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40 464 résultats pour « presidence de l 'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69dfed13cdc6046d475eeb2b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

Source officielle

Page 2 sur 2024

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TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a119119cdc6046d47ac318e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e) M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LACROIX-PHILIPS, Président(e), M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119052cdc6046d47ac24eb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b24ecdc6046d47a55d5c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed2bcdc6046d475eecde

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c012cdc6046d47f0ed0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 31 mars 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, En présence du Ministère public, représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, En présence de Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e25fcdc6046d471d8fc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LEGER, M. Pierre GUEDJ Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaef8cdc6046d4778d81a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, En présence, de la SCP [G], Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [N] [B], En présence

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba84ecdc6046d472228d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du 06 mai 2026 : Président : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1f8cdc6046d4709df6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le représentant des salariés, [W] [X], présent à l'audience, souhaite la poursuite de l'entreprise.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 Numéro de rôle général : 2026F280 Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience

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TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc94e0cdc6046d47ecce24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle