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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbded5cdc6046d470258e3
7 juillet 2025
[Adresse 2] Activité : Conciergerie privée pour la fourniture de services aux personnes prestations de services a la personne entretien de la maison et travaux ménagers garde d'enfants de plus de 3
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecd2cdc6046d4756f45e
2 juillet 2025
de services en accompagnant des entrepreneurs et futurs entrepreneurs dans la création de leur entreprise.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ef97cdc6046d47572a1b
9 juillet 2025
touristiques et de services ; placement de produits immobiliers ; courtage en assurances.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb3ed4cdc6046d4725ca02
8 janvier 2026
La société L'ACADEMIE DE NUMEROLOGIE HOLISTIQUES (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Prestations de services
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
Ce mode d'exercice consiste également à faire de l'aide à domicile mais les filiales emploient directement les intervenants.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
n'est pas satisfaisante ; Sur la pérennité de l'activité A propos de la solidité financière du candidat L'apport en capitaux propres de 50 000 € sans recours aux concours bancaires, constituant le
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
27 janvier 2026
MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : BIC SERVICES
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a29bcdc6046d474e0e5e
8 janvier 2025
La maîtrise d'oeuvre d'exécution, le pilotage et la maîtrise de chantiers, ainsi que toutes prestations de services et transactions s'y rapportant Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 792 778 102
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
de services en lien avec les activités de la société.
69a8c63acdc6046d478992fa
12 janvier 2026
DEMANDEUR : * SAS AUCAMVILLECYCLE, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 2], Comparante, en la personne de Monsieur [S] [J], gérant de la SARL PROCESS [Localité 1], société
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
proposés.
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69fb2718cdc6046d47c973b2
28 avril 2026
La réalisation de prestations de conseils et de services (consulting) dans le domaine automobile. La formation non continue, coaching.
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
Il souligne que FIPAM étant une société holding (dont le chiffre d'affaires est limité aux seules facturations de prestations de services à ses filiales), sa capacité financière est avant tout déterminable
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
constitue une restriction à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services » (CE 8 novembre 2019 n° 424954) ; Que la Cour de Cassation Chambre criminelle du 31 mars 2020 n° 19-85.121
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
Les sociétés Millesime et Stanlassi signent un contrat de prestation de conseil culinaire le 1 er janvier 2019.
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
29 avril 2026
d'étude télécommunication, prestations de services pour le compte d'opérateurs télécommunications, prestations dans le domaine des multimédias, de l'informatique, des logiciels, de l'internet, extranet
8ème chambre
69e97551cdc6046d473364e3
de services de mesure et de projet technique.
Trib. de Commerce
69f71b1dcdc6046d476dd190
7 janvier 2026
exerçant une activité de fourniture de prestations aux ménages et aux consommateurs rendus à domicile, d'accompagnement, d'aide et d'assistance aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab4088cdc6046d47c4bd67
commercial conseil en ressources humaines activité d'agent commercial toutes prestations de services.
AFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
commerciale de récupération de déchets triés ainsi que les conditions générales de services ont été acceptées et signées par la société ORTEC.
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