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152 résultats pour « prestation de service proposée à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbded5cdc6046d470258e3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 2] Activité : Conciergerie privée pour la fourniture de services aux personnes prestations de services a la personne entretien de la maison et travaux ménagers garde d'enfants de plus de 3

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecd2cdc6046d4756f45e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de services en accompagnant des entrepreneurs et futurs entrepreneurs dans la création de leur entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ef97cdc6046d47572a1b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

touristiques et de services ; placement de produits immobiliers ; courtage en assurances.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3ed4cdc6046d4725ca02

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société L'ACADEMIE DE NUMEROLOGIE HOLISTIQUES (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce mode d'exercice consiste également à faire de l'aide à domicile mais les filiales emploient directement les intervenants.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

n'est pas satisfaisante ; Sur la pérennité de l'activité A propos de la solidité financière du candidat L'apport en capitaux propres de 50 000 € sans recours aux concours bancaires, constituant le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : BIC SERVICES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a29bcdc6046d474e0e5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La maîtrise d'oeuvre d'exécution, le pilotage et la maîtrise de chantiers, ainsi que toutes prestations de services et transactions s'y rapportant Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 792 778 102

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73330cdc6046d473d6830

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de services en lien avec les activités de la société.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c63acdc6046d478992fa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS AUCAMVILLECYCLE, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 2], Comparante, en la personne de Monsieur [S] [J], gérant de la SARL PROCESS [Localité 1], société

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

proposés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69fb2718cdc6046d47c973b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La réalisation de prestations de conseils et de services (consulting) dans le domaine automobile. La formation non continue, coaching.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il souligne que FIPAM étant une société holding (dont le chiffre d'affaires est limité aux seules facturations de prestations de services à ses filiales), sa capacité financière est avant tout déterminable

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

constitue une restriction à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services » (CE 8 novembre 2019 n° 424954) ; Que la Cour de Cassation Chambre criminelle du 31 mars 2020 n° 19-85.121

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les sociétés Millesime et Stanlassi signent un contrat de prestation de conseil culinaire le 1 er janvier 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'étude télécommunication, prestations de services pour le compte d'opérateurs télécommunications, prestations dans le domaine des multimédias, de l'informatique, des logiciels, de l'internet, extranet

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e97551cdc6046d473364e3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de services de mesure et de projet technique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

exerçant une activité de fourniture de prestations aux ménages et aux consommateurs rendus à domicile, d'accompagnement, d'aide et d'assistance aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab4088cdc6046d47c4bd67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

commercial conseil en ressources humaines activité d'agent commercial toutes prestations de services.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc29dcdc6046d47ce1f33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

commerciale de récupération de déchets triés ainsi que les conditions générales de services ont été acceptées et signées par la société ORTEC.

Source officielle

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