Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES, société coopérative à capital et personnel

rapport écrit, émettant un avis favorable sur l'adoption du plan de redressement judiciaire, * Le débiteur comparant en personne n'a pas formulé d'observation particulière, * Madame [A] [O], représentante

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur

en la personne de maître [A] [B] [Adresse 1] En qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SAS JLF Représenté par madame [I] [U], avec pouvoir, ET Défendeur : SAS JLF [Adresse 2] Inscrite

en la personne de Me [E] [T] et la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Y].

L'existence de cet accès ne peut donner aucun caractère exécutoire à celle-ci.

Elle met à disposition de ses clients du personnel à partir d'un contrat nominatif de mise à disposition d'une personne.

Enfin, il reproche à la compagnie d'assurance de l'avoir privé d'une conciliation, telle que prévue par les conditions générales du contrat en page 45/56.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame

L'article 33 des Conditions particulières d'achat (CPA) ENEDIS stipule s'agissant d'un arrêt du chantier : « Prolongation du délai d'exécution : En vue de l'application éventuelle, le nombre de journées

de la société ASD DISTRIBUTION ; trois personnes sur six n'ayant jamais bénéficié de la moindre formation.

2025R00004 - 2614200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée

Il y aura lieu, conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce, de désigner la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [N] et la SELARL [Z] [X] prise en la personne de Me [Z] [X] en qualité

Il y aura lieu, conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce, de désigner la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] et la SELARL [X] [A] prise en la personne de Me [X] [A] en qualité

Il y aura lieu, conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce, de désigner la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [X] et la SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN

Partie défenderesse : SAS à associé unique INNOVBIOTECH LTD, (RCS PARIS 894 484 146), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 9 Août 2024 signifiée à personne habilitée pour personne morale, WEBEDIA assigne JARNIAS devant ce tribunal.

[Adresse 8] [Localité 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 799 203 906 Prise en la personne de ses représentants légaux : Madame [V] [B] Née le [Date naissance 2] 1983 [Localité 1]