sur chaque référence.

Reprise des droits Engagement de prendre en charge, en sus du prix de cession, l'ensemble des droits acquis par acquis les salariés repris, à savoir : les congés payés, les heures supplémentaires, les

Il est évoqué, dans ce courrier, une prise en charge des coûts supplémentaires en activant la [Localité 2] (garantie d'actif et de passif).

payé.

La société Vauban Automobile reconnait que la société GDP n'a pas pris livraison des véhicules commandés, ni payé ces derniers.

La SAS CHRONO-TRANSEXPRESS s'est rapprochée de la SARL LAROCHE BETONS en vue d'acquérir le véhicule.

portant sur un local commercial situé 20 Boulevard Saint-Martin à Paris (75010) exploité sous l'enseigne commerciale KING MIROIRS – vendant des articles de verrerie et d'objets de décoration…pour un prix

[S] exploitait depuis le 10 janvier 2013 moyennant le prix de 14 845€.

du prix ».

la société MARCO'S JET à payer à M., [Z], [Y] la somme de 16.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la privation de jouissance ; ORDONNER que les sommes ci-dessus porteront intérêt

[X] ayant payé à WAGRAM le montant correspondant aux matériels et équipements, WAGRAM lui adresse un chèque en remboursement de cet indu que M. [X] lui retourne. 6.

Sur les 190 000 euros du prix de cession, 170 000 euros ont été payés comptant à la SC LES ARCHANGES et 20 000 euros séquestrés entre les mains du Cabinet d'avocat AXYLIS, rédacteur unique de l'acte de

10 ha de prairie pour faire de la pension de chevaux, et qu'il va procéder au paiement des frais, Madame [P] [M], pour la SELARL LGA, représentée par maître [N] [K], ès qualités de mandataire judiciaire

L'offre propose un prix de cession de 3 € pour l'ensemble des 3 sociétés, sans qu'aucune ventilation entre chaque structure soit proposée.

L'offre propose un prix de cession de 3 € pour l'ensemble des 3 sociétés, sans qu'aucune ventilation entre chaque structure soit proposée.

EXPOSÉ DES FAITS Le 04/01/2024, la SAS [V] [Q] et la SARL CLEM ont conclu une promesse de cession portant sur un fonds de commerce, moyennant un prix de 70 000 €.

valeur équivalente actuellement détenu par la société SON [K], À défaut d'exécution de la remise du véhicule dans le délai imparti, * CONDAMNER la société BLACKSHEEP PROVENCE MÉDITERRANÉE ([P] [K]) à payer

CONDAMNER la société, [C] à payer à la SARL SGEF les dépens de l'instance. » Par acte sous signature privée en date du 06 novembre 2023, la SAS, [C], cessionnaire, a acquis le fonds de commerce de transports

Elle précise que l'offre de la société EXPANSIVE SA avait été acceptée uniquement en raison de l'engagement de celle-ci de payer le prix comptant dans un délai très bref.

Prix des parts sociales cédées Le prix des Parts est librement fixé par les parties.