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29 résultats pour « production d'une attestation médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de proposer une synergie entre les professionnels de santé exerçant des disciplines différentes notamment en leur permettant de disposer d'un gestionnaire qui assurent l'ensemble des missions non médicales

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

M., [P], [G] a été en incapacité de travail du 1 er janvier 2024 au 07 janvier 2024 comme l'atteste un certificat médical daté du 1 er janvier 2024 qui indique : « Préconisation notamment d'éviter toute

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette cession portait également vente du matériel au profit de la SA LIXXBAIL qui l'a acquis pour un montant HT 27.157,31 €, soit la somme TTC de 32.588,77 €, comme en atteste la facture d'achat du 20

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SITUATION A LA DATE DE L'AUDIENCE Paiement des dettes de la période d'observation Par attestation en date du 9 avril 2026, Monsieur [O] [Z], gérant de la société [Localité 1], atteste que l'ensemble

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En effet, Monsieur [Z] [L] n'a justifié d'aucun obstacle matériel ou médical l'empêchant de fournir des éléments comptables, alors que la loi impose la tenue d'une comptabilité régulière.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société PMA 28 est une société productrice et négociante de plantes médicinales et aromatiques issues de l'agriculture biologique.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de site internet destiné à promouvoir son activité- Monsieur [Q] dit qu'en déclarant que ce contrat constituait une location financière conclue avec [F] et en produisant un document falsifié pour l'attester

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Contre toute attente, le 09 mai 2022, soit sept mois plus tard, la société AMD [Localité 3] a adressé un courrier informant de sa rétractation des contrats de location au motif qu'un ordinateur ne correspondait

Source officielle

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