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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
de proposer une synergie entre les professionnels de santé exerçant des disciplines différentes notamment en leur permettant de disposer d'un gestionnaire qui assurent l'ensemble des missions non médicales
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
M., [P], [G] a été en incapacité de travail du 1 er janvier 2024 au 07 janvier 2024 comme l'atteste un certificat médical daté du 1 er janvier 2024 qui indique : « Préconisation notamment d'éviter toute
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Cette cession portait également vente du matériel au profit de la SA LIXXBAIL qui l'a acquis pour un montant HT 27.157,31 €, soit la somme TTC de 32.588,77 €, comme en atteste la facture d'achat du 20
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
SITUATION A LA DATE DE L'AUDIENCE Paiement des dettes de la période d'observation Par attestation en date du 9 avril 2026, Monsieur [O] [Z], gérant de la société [Localité 1], atteste que l'ensemble
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
En effet, Monsieur [Z] [L] n'a justifié d'aucun obstacle matériel ou médical l'empêchant de fournir des éléments comptables, alors que la loi impose la tenue d'une comptabilité régulière.
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
La société PMA 28 est une société productrice et négociante de plantes médicinales et aromatiques issues de l'agriculture biologique.
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
de site internet destiné à promouvoir son activité- Monsieur [Q] dit qu'en déclarant que ce contrat constituait une location financière conclue avec [F] et en produisant un document falsifié pour l'attester
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Contre toute attente, le 09 mai 2022, soit sept mois plus tard, la société AMD [Localité 3] a adressé un courrier informant de sa rétractation des contrats de location au motif qu'un ordinateur ne correspondait
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