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23 résultats pour « promesse synallagmatique de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en présence de Monsieur [J] [B] DEMANDERESSE, Et La société GABOWEB SARLU immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 502 435 563 dont le siège social est [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société [F] exploite toujours le fonds et utilise le matériel livré, y compris celui dont la reprise avait été proposée.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.

Source officielle

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