Le tribunal de commerce de TARBES, lors de l'audition en chambre du conseil de ce jour, constate que le crédit de [U] [R] née [H] - [Adresse 2] est totalement obéré et que ses facultés de remboursement

Le tribunal de commerce de TARBES, lors de l'audition en chambre du conseil de ce jour, constate que le crédit de [I] [B] - [Adresse 5] est totalement obéré et que ses facultés de remboursement ne lui

[N] [B] demande au Tribunal de reconnaitre la violation de promesse de constitution de société de M.

Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire, fixée au 8 juillet 2025 pour audition des parties sur l'incident de compétence.

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Lors de cette audition, l'affaire a été envoyée en conciliation à l'audience du 6 mars 2025, reportée au 10 avril 2025.

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Localité 2] (Haute-Savoie) [Adresse 4], contenant une maison à usage d'habitation, édifiée sur trois parcelles de terre et à titre indivis, d'une parcelle de terre à usage de chemin, pour lequel une promesse

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

La société MARINE PERFORMANCE émet toutes protestations et réserves sur la demande d'extension formulée à son encontre.

A l'audience du 9 décembre 2025 l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 13 janvier 2026 pour audition des parties.

d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Il peut également entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile… » ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL, L'ouverture éventuelle d'une procédure de sauvegarde est subordonnée à la constatation par le Tribunal

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

société Coopérative à Responsabilité Statutairement limitée dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit