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833 résultats pour « prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5d240cdc6046d471a193f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où une procédure prud'hommale

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27f1ccdc6046d47044e49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 29 476,83 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par jugement du Conseil de Prud'hommes de Bobigny du 11 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6cc6cdc6046d47e30a2a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

en la personne de Monsieur Thierry DELAUNAY, Président Il ressort du rapport de Maître [U] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir car il existe deux procédures prud'homales

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd147fcdc6046d471920aa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [P] [O], Mandataire judiciaire, liquidateur, qu'une procédure prud'homale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4645cdc6046d476aecc3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Advenu le 15/07/2025, Maître [P] [D], Liquidateur, a indiqué qu'une instance Prud'homale est en cours et a demandé le report de l'affaire pour parvenir à la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4311cdc6046d477a8939

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [O] [W], Mandataire judiciaire, liquidateur, qu'il subsiste une procédure prud'homale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfa8b9cdc6046d4755c203

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

le conseil des prud'hommes d'[Localité 2] opposaient la société MULTICHROMES à Madame [J] [O] d'une part, et à Madame [E] [L] d'autre part.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd9865cdc6046d4725fa38

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELAFA MJA, prise en la personne de Me [V] [X], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, que plusieurs procédures prud'homales

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1496cdc6046d47192228

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [W] [N], Mandataire judiciaire, liquidateur, qu'une procédure prud'homale

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd14adcdc6046d471923d2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

peut se saisir d'office ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL [R] [E] en la personne de Me [B] [E], liquidateur, que deux procédures prud'homales

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1611cdc6046d47193aad

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

; Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [U] [R], Mandataire judiciaire, liquidateur, qu'une procédure prud'homale

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd872fcdc6046d4724e6cf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

; Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [F] [Y], Mandataire judiciaire, liquidateur, qu'une procédure prud'homale

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

pour le mandat prud'homal 2026-2029, madame [Y] [O] a été désignée en qualité de conseiller prud'hommes en section commerce dans le collège employeur du conseil de prud'hommes de CHAUMONT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c10cdc6046d47ae7a0e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

aux fins du paiement de diverses sommes à caractère salarial ; Que ladite procédure a duré jusqu'au 7 mars 2025, date du jugement rendu par le juge départiteur du conseil des prud'hommes d'[Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3f053cdc6046d4753405a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l'affaire à l'audience publique du 08 avril 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est d'environ 4.500 euros en vertu d'un jugement rendu le 20 avril 2023 par le Conseil de prud'hommes

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9564acdc6046d476a225d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9565bcdc6046d476a264d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9566fcdc6046d476a2bcc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95682cdc6046d476a2ce8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c956e4cdc6046d476a33b0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES

SIREN 823767363GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

09/01/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES

SIREN 823767363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

20/11/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLERS LES PRUD'HOMMES

SIREN 431873314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur l'administration

12/07/2019

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES

SIREN 823767363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

03/08/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLERS LES PRUD'HOMMES

SIREN 431873314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur l'administration

17/01/2017

Voir →