CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Monsieur [T] [E] possède une solide expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité privée.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
Il fait valoir que la banque ne peut utilement invoquer son expérience de dirigeant pour le qualifier de caution avertie, et rappelle que le devoir de mise en garde s'impose dès lors que la caution est
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Ayant appris au mois d'octobre 2023, l'ouverture d'un poste au sein de LA POSTE COLISSIMO, correspondant à son expérience professionnelle, M. [S] a candidaté à cette offre d'emploi.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
projet de poursuivre l'activité, de sauvegarder l'intégralité des emplois, à savoir 74 salariés, et d'apurer une partie du passif, que cette offre repose particulièrement sur le savoir-faire et l'expérience
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
En second lieu, la société EUROPORTS constatait un défaut d'implication, de compétence et plus généralement d'expérience du personnel de la société ASA France.
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