expert qu'il lui plaira, de préférence spécialisé en matière de gestion de projet ou en économie de la construction, avec pour mission de lui donner tous les éléments utiles d'appréciation sur les quantités

société, [B] SAS soutient que la société NC2L SARL n'a pas honoré les commandes, que des draps ont été perdus et qu'il y a eu des retards de livraison; elle fait état d'erreur de facturation sur les quantités

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 21 janvier 2025 à 14 heures, devant Monsieur GILLY en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) , dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

Lors de la livraison la société GUILLOT PAYSAGES a constaté qu'il manquait une quantité d'arbustes pour un montant de 8 810,40 €.

Or, ledit courrier ne mentionne aucune prétention, que ce soit dans son principe ou dans son quantum, de la part de AquathermPlus par suite de l'intervention d'un autre prestataire sur le Marché dont elle

estimatives faites lors des constats sub aquatique, ces quantités pourront être modifiées lors des constats à sec après nettoyage haute pression et faisabilité suivant accès et structure de la coque »

et de la main-d'œuvre pour fixer à 304.659,84 € le quantum de sa perte de marge, dont 89.203,20 € pour les salades et 215.456,64 € pour les radis.

Net HT 1.280,00 € HT, montant HT 6.400,00 € * TPE>30T TRANSFERT PORTE ENGIN semaine du 18 au 22 septembre 2023, chantier PC12t MOULIN, quantité 16, P.U.

octobre 2023 le conseil de Mme [U] a sollicité du fait des difficultés rencontrées par sa cliente, soit un effacement de la dette et poursuite des approvisionnements soit des délais pour atteindre les quantités

La SAS AQUITAINE AGRO oppose aux demandes de la SAS GREEN LEG : * Que si elle accepté une remise de 5 % sur la facture c'est uniquement au titre de la quantité de carottes perdues des conséquences de

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

Ainsi, l'acheteur ne peut pratiquer une réfaction sur le prix en cas de diminution des quantités mises en œuvre et, à l'inverse, le titulaire ne peut obtenir un supplément de prix, au motif que les quantités

Les locataires de CHEP FRANCE chargent leurs produits sur les palettes, les livrent à leurs clients, télédéclarent à CHEP France les quantités de palettes expédiées et leurs destinataires, faisant ainsi

produit aucun bon de commande si ce n'est : * un courriel du 18/12/2021 que lui a adressé par LES CONSTRUCTIONS MODERNES et dans lequel il est écrit : « Je viens de faire le métrage du carrelage, les quantités

demande l'indemnisation du surcoût qu'elle a dû supporter en commandant les lames de terrasse et les lambourdes à un autre fournisseur, mais en observant les factures qu'elle produit au débat, les quantités

Sur le bien-fondé tant dans leur principe que dans leur quantum des sommes réclamées.

La société GEODIS se devait donc en qualité de dépositaire rendre la chose qu'il avait reçue à première demande de la société SAN MARCO FRANCE.