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27 résultats pour « question étrangère à l'objet unique de l'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La jurisprudence requiert ainsi que les mesures soient circonscrites dans le temps et dans leur objet.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La question des modifications ultérieures de facturation et de l'émission d'avoirs doit également être appréciée à la lumière de ces éléments.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la SCA LA BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE ; À titre infiniment subsidiaire, Tenant l'appel

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle ajoute que les conditions de l'appel en cause ne sont pas réunies, faute de lien suffisant avec le litige principal, la demande introduite constituant selon elle un litige autonome, étranger à l'instance

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DÉBATS : L'affaire a fait l'objet de 5 renvois à la demande des parties, Elle a été appelée à l'audience publique du 5 septembre 2025, Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette affaire enregistrée sous le n° 2024 F 01532 a été appelée à 9 audiences du 5 septembre 2024 au 3 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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