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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
La jurisprudence requiert ainsi que les mesures soient circonscrites dans le temps et dans leur objet.
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
La question des modifications ultérieures de facturation et de l'émission d'avoirs doit également être appréciée à la lumière de ces éléments.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la SCA LA BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE ; À titre infiniment subsidiaire, Tenant l'appel
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle ajoute que les conditions de l'appel en cause ne sont pas réunies, faute de lien suffisant avec le litige principal, la demande introduite constituant selon elle un litige autonome, étranger à l'instance
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
DÉBATS : L'affaire a fait l'objet de 5 renvois à la demande des parties, Elle a été appelée à l'audience publique du 5 septembre 2025, Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Cette affaire enregistrée sous le n° 2024 F 01532 a été appelée à 9 audiences du 5 septembre 2024 au 3 avril 2025.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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