Le 15 avril et le 16 mai 2022 avec une date d'achèvement fixée au 7 avril 2022, les travaux ont été réceptionnés avec réserves. Le 12 juillet 2022 a été signé le procès-verbal de levée de réserves.

Monsieur [B] [D], gérant de la société AGRI TRAVAUX SERVICES, s'est porté caution solidaire dans la limite de 169.200 € TTC et les véhicules ont été réceptionnés sans réserve lors de leur livraison.

Le 21 décembre 2023, le chantier est réceptionné avec réserves pour chaque lot.

Selon procès-verbal de réception des travaux en date du 25 juillet 2023, la société [Adresse 3] prononçait la réception sans réserve des travaux réalisés, à effet à cette date ; En garantie du paiement

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Les travaux ont été réceptionnés sans réserves le 26/07/2024. [K] a établi deux situations de travaux les 24/05/2024 et 30/08/2024, demeurées impayées.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002521 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : SOCIETE BATI PRO 77 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 418

marché confié à la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST à hauteur de 28.387,53€ TTC ; * l'existence de la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST résulte de l'exécution du marché de travaux qui a été réceptionné

Le matériel a été réceptionné sans réserve le 24 septembre 2019. À compter du mois de juillet 2022, la SARL GARAGE YESTE a cessé de régler les loyers convenus.

L'immeuble a été réceptionné avec réserves au mois de mai 2023.

Les trois œuvres d'art, fournies par la société BAILART, ont été dûment réceptionnées sans réserve par IDOLE ET ARTHUR en date des 5 et 9 mars 2022.

Décision par défaut et en dernier ressort.

Le matériel a été réceptionné sans réserve le 27 septembre 2017. A compter de l'échéance de janvier 2023, JS IMMO a cessé de s'acquitter des échéances mensuelles.

* Les travaux ont été réceptionnés sans aucune réserve.

La SAS COMPAGNIE HOTELIERE DE [Localité 4] sollicite du Juge des référés de : Dire n'y avoir lieu à référé compte tenu des contestations réelles et sérieuses soulevées par les demandes de la société [

de la mise en demeure ; * 5 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée l'ayant privée des fruits de son travail pendant plus de trois ans après la réception sans

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00170 Le 1er octobre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

à la barre par uniquement la SA CREDIT MUTUEL LEASING, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de crédit-bail daté du 10 octobre 2019, la facture du fournisseur, le procès-verbal de réception

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve depuis le 15 janvier 2024, mais plusieurs factures, pour un montant total de 65 631.53€ TTC restent impayées.