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293 résultats pour « référence à un document qui la stipule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0308ecdc6046d47ca8ad0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société IOT EXPRESS DISTRIBUTION sollicite donc la condamnation de la société IREA à lui verser la somme de 2 102,65 € TTC au titre de la facture de préavis contractuel de référence n° FR2550, seule

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le bon de commande stipule que la restitution du mobilier, prévue le 03 février 2023 entre 9h et 17h est assurée par le locataire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Un certain nombre de charges et conditions était stipulé à charge du preneur : Une obligation d'assurance incendie, bris de glace, responsabilité civile, assurance du personnel ; Un usage du fonds de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe05acdc6046d47a01438

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce document (pièce n°1 de la demanderesse) est signé par les deux parties et ne fait l'objet d'aucune contestation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

VW BANK demande au tribunal de condamner SIANTEC à lui restituer le véhicule en se référant au document « DEMANDE DE REGLEMENT ET SUBROGATION DANS LA RESERVE DE PROPRIETE DU VENDEUR AU PROFIT DE VOLKSWAGEN

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur, [G], [M] fait valoir la nullité manifeste de ladite clause au motif notamment qu'il n'est pas fait référence au CCAP dans l'acte d'engagement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de leur publication au fichier immobilier, vérifier si les références cadastrales ont changé, et, dans l'affirmative, indiquer les dates et références des publicités modificatives, annexer ces actes au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Enfin, ils dénoncent la production par la partie adverse d'un document qu'ils qualifient de faux, émanant de la société GROUP LIGHT MEDICAL, destiné selon eux à tromper le Tribunal. III.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

les procédures, de sorte qu'elle est légitime à se prévaloir de ces stipulations.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2bc74cdc6046d473ba1f4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le contrat de Prêt stipule que « à défaut de règlement amiable, tout différend survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'application du contrat sera soumis aux juridictions compétentes du ressort

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

may access the documents for a limited period of time (usually 30 days) after such documents are first sent to you.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

contrat de prestations » de 48 mois avec la société CC pour un « Pack site web » comprenant notamment la création d'un site web, son hébergement, et diverses prestations d'analyse du trafic et de référencement

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b86ecdc6046d47bf044b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces documents ont été transmis le 14/03/2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(pièce n°1 CHR) L'article 3.1 stipule que ce contrat exprime l'intégralité des obligations des parties et annule et remplace tous autres écrits ou accords antérieurs sur le même sujet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 4 avril 2023, la SAS [Q] a adressé à la SAS BTP-GROUP un avis sous référence de l'étude portant numéro 3924664 informant de l'acceptation de la demande de financement d'un monte-charge pour un montant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pour l'année 2024, constatant un quasi-quadruplement du montant de la taxe foncière et un changement de l'identifiant fiscal de référence, la SARL ESCAPE GAME, [K] a refusé d'en payer le montant.

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TCOM

Chambre 20

69f52432cdc6046d47441b89

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

567483YRT5) ; Ledit contrat prévoyait sa cession au profit de LIXXBAIL, qui l'a repris sous ses références 298733FN0.

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 6 mai 2021, par courrier recommandée AR, ZSphère a adressé une mise en demeure à OS Consultech en exposant plusieurs griefs : le non-respect de la clause de non-concurrence stipulée dans l'avenant du

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGER que la clause pénale stipulée à l'article 18 des Conditions Générales de la Société LOCAM est manifestement excessive et, en conséquence, MODERER le montant de la pénalité stipulée à l'article 18

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par ailleurs, l'examen des documents contractuels produits permet de relever les stipulations suivantes : * En premier lieu, le contrat du 30 juin 2015 comporte dans la description des travaux la mention

Source officielle

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