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80 résultats pour « rémunération du juste profit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 11 janvier 2017, convaincu par le projet et l'avenir de ce produit, Monsieur [O] [P], décide, avec son ami, Monsieur [U] [N] [B] de développer une activité autour de ce produit en créant une société

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le contrat d'une durée de 3 ans renouvelable, comporte une rémunération annuelle de 75 000 euros HT, payable par mensualité de 6 250 euros HT.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b24a73cdc6046d475e7157

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société DIAC n'a donc pas effectué de règlement en lieu et place de Madame [P] [X], de sorte que les conditions de la subrogation ne peuvent être considérées comme réunies. » Attendu qu'il résulte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* dire que Me Sophie BARDOU, renoncera en cas de recouvrement de la dite somme, à percevoir la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle, conformément à l'article 37 précité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, à ce jour, seuls 1.100 distributeurs ont pu être installés par la société JUST QUEEN, les autres restants en stock.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, à ce jour, seuls 1.100 distributeurs ont pu être installés par la société JUST QUEEN SAS, les autres restants en stock.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Un accord est ensuite intervenu entre Monsieur [P] et Monsieur [F] pour la cession des titres que détenait la société [D] au sein de la SAS CHAMPOTEL au profit de Monsieur [P].

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette convention d'une durée d'un an prenant effet au 1 er janvier 2022 est prorogeable à sa date d'échéance fixée au 1 er janvier d'année en année par tacite reconduction, moyennant une rémunération fixe

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

AGENCE JB, et ce à huit reprises en 2025 (30/03, 02/04,07/05,13/05,29/10,01/11,29/11,01/12) pendant la période d'interdiction post-contractuelle ; Dire et juger que la clause de non-sollicitation précitée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, outre ses ressources internes existantes ou futures dans ce domaine, s'appuyer sur l'expertise et le réseau d'un partenaire externe ayant déjà œuvré pour le compte d'une clientèle proche de son profil

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la société SMABTP, assureur de la SARL TAMS, soulève, à titre principal notre incompétence matérielle au profit du Tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[E] a poursuivi l'activité déficitaire à son profit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B], ce dont elle justifie ; Qu'elle n'a jamais perçu aucune rémunération, tiré aucun profit ou autre bénéfice en sa qualité de gérante de droit pas plus qu'elle n'a été associée ou n'a détourné le

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Ce promoteur est garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » En l'espèce, le tribunal observera que, si la société LA RESIDENCE DE

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

* Plus généralement, fournir tous éléments techniques de nature à éclairer le Tribunal sur les circonstances du litige et à permettre une juste appréciation des responsabilités.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEPLACIE distribue des produits de lunetteries sur les territoires de la Belgique et du Luxembourg.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Grands-livres NJ [Immatriculation 1], commune de [Localité 1], SE 60 PLCO 93, SE 60, TERIDAL, CITEOS ETT, CITEOS [Localité 2], CITEOS SAINT JUST, [Adresse 6], NJ ARGENTEUIL, ENTRA 93, PRUNEVEILLE, ENGIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Désignation : « Le Président est désigné pour une durée indéterminée ou non par le Comité de surveillance… » * 16.2 Cessation des fonctions : « la révocation du Président ne peut intervenir que pour juste

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Désignation : « Le Président est désigné pour une durée indéterminée ou non par le Comité de surveillance… » * 16.2 Cessation des fonctions : « la révocation du Président ne peut intervenir que pour juste

Source officielle

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