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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Le 11 janvier 2017, convaincu par le projet et l'avenir de ce produit, Monsieur [O] [P], décide, avec son ami, Monsieur [U] [N] [B] de développer une activité autour de ce produit en créant une société
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
Le contrat d'une durée de 3 ans renouvelable, comporte une rémunération annuelle de 75 000 euros HT, payable par mensualité de 6 250 euros HT.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b24a73cdc6046d475e7157
7 juillet 2025
La société DIAC n'a donc pas effectué de règlement en lieu et place de Madame [P] [X], de sorte que les conditions de la subrogation ne peuvent être considérées comme réunies. » Attendu qu'il résulte
Trib. de Commerce
69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
28 avril 2026
* dire que Me Sophie BARDOU, renoncera en cas de recouvrement de la dite somme, à percevoir la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle, conformément à l'article 37 précité.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
Toutefois, à ce jour, seuls 1.100 distributeurs ont pu être installés par la société JUST QUEEN, les autres restants en stock.
69c0922ccdc6046d4798d031
Toutefois, à ce jour, seuls 1.100 distributeurs ont pu être installés par la société JUST QUEEN SAS, les autres restants en stock.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
Un accord est ensuite intervenu entre Monsieur [P] et Monsieur [F] pour la cession des titres que détenait la société [D] au sein de la SAS CHAMPOTEL au profit de Monsieur [P].
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
Cette convention d'une durée d'un an prenant effet au 1 er janvier 2022 est prorogeable à sa date d'échéance fixée au 1 er janvier d'année en année par tacite reconduction, moyennant une rémunération fixe
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
AGENCE JB, et ce à huit reprises en 2025 (30/03, 02/04,07/05,13/05,29/10,01/11,29/11,01/12) pendant la période d'interdiction post-contractuelle ; Dire et juger que la clause de non-sollicitation précitée
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
, outre ses ressources internes existantes ou futures dans ce domaine, s'appuyer sur l'expertise et le réseau d'un partenaire externe ayant déjà œuvré pour le compte d'une clientèle proche de son profil
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la société SMABTP, assureur de la SARL TAMS, soulève, à titre principal notre incompétence matérielle au profit du Tribunal judiciaire de Créteil
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
[E] a poursuivi l'activité déficitaire à son profit.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
[Z] [B], ce dont elle justifie ; Qu'elle n'a jamais perçu aucune rémunération, tiré aucun profit ou autre bénéfice en sa qualité de gérante de droit pas plus qu'elle n'a été associée ou n'a détourné le
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Ce promoteur est garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage.
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » En l'espèce, le tribunal observera que, si la société LA RESIDENCE DE
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
* Plus généralement, fournir tous éléments techniques de nature à éclairer le Tribunal sur les circonstances du litige et à permettre une juste appréciation des responsabilités.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
DEPLACIE distribue des produits de lunetteries sur les territoires de la Belgique et du Luxembourg.
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
Grands-livres NJ [Immatriculation 1], commune de [Localité 1], SE 60 PLCO 93, SE 60, TERIDAL, CITEOS ETT, CITEOS [Localité 2], CITEOS SAINT JUST, [Adresse 6], NJ ARGENTEUIL, ENTRA 93, PRUNEVEILLE, ENGIE
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
Désignation : « Le Président est désigné pour une durée indéterminée ou non par le Comité de surveillance… » * 16.2 Cessation des fonctions : « la révocation du Président ne peut intervenir que pour juste
Référés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
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