sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile, Disons que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis d'un autre technicien

sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile, Disons que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis d'un autre technicien

Ces éléments relèvent de la compétence d'un technicien qualifié.

repose sur aucun motif légitime ; Attendu que selon les dispositions de l'article 245 alinéa 2 du code de procédure civile, « le juge ne peut, sans avoir préalablement recueilli les observations du technicien

notamment le Dossier de Consultation des Entreprises émis par la Région Ile-de-France ; * -entendre les parties en leurs dires et explications ; * -s'entourer, si besoin est, de tout sachant et technicien

Le technicien est rémunéré par les parties, selon les modalités convenues entre eux. Elles peuvent le révoquer de leur consentement unanime.

de l'expert aussi proche que possible de sa rémunération définitive prévisible.

Juger que l'expert ne pourra recueillir l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne, et qu'il pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf

de l'expert aussi proche que possible de sa rémunération définitive prévisible.

spécialité distincte de la sienne ; Disons que l'expert pourra, s'il estime la provision insuffisante, présenter dans un délai de deux mois à compter de la consignation, une estimation de ses frais et rémunération

En outre : Disons que l'expert pourra avoir recours, en cas de besoin, un technicien autrement qualifié à charge pour lui de joindre son avis au rapport d'expertise, plus généralement à tout sachant utile

à mieux se pourvoir, mais dès à présent, tous droits des parties étant réservés, Nommons en qualité d'expert : Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] Lequel aura pour mission, assisté au besoin de tout technicien

à mieux se pourvoir, mais dès à présent, tous droits des parties étant réservés, Nommons en qualité d'expert : Monsieur [Y] [Q] [Adresse 5] Lequel aura pour mission, assisté au besoin de tout technicien

Nommons en qualité d'expert : Monsieur [M] [U] [Adresse 4] Lequel aura pour mission, assisté au besoin de tout technicien de son choix : * prendre connaissance des pièces du dossier * organiser sur

sous le contrôle du juge désigné à cet effet dans les conditions de l'article 155-1 du Code de procédure civile Disons que l'expert pourra, s'il l'estime nécessaire, recueillir l'avis d'un autre technicien

l'ensemble des parties, leurs conseils et tout sachants, notamment : * FCT Company * Gan * [C] * Assurances [S] [B] * Liberty Mutua Insurance Europe SE * Generali * AXA France Tout expert ou technicien

En l'espèce, il ressort des éléments du débat que désordres relevés sur le véhicule nécessitent l'analyse d'un technicien indépendant, les travaux effectués sur la coque révélant des atteintes majeures

judiciaire en génie climatique : Monsieur [H] [G] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Portable : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 1] Lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien

toutes les parties en cause en leur impartissant un délai pour qu'elles puissent faire valoir leurs observations sous forme de dires, auxquels il devra répondre, * S'adjoindre si nécessaire, tout technicien

DISONS que le dépôt par l'expert de son rapport sera accompagné de sa demande de rémunération, dont il adressera un exemplaire aux parties par tout moyen permettant d'en établir la réception.