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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d480a1cdc6046d475cd066
10 juillet 2025
Vente de pièces détachées occasion et neuf, de pneumatique, d'équipements automobiles, réparation, carrosserie, mécanique, location d'emplacement pour réparation des véhicules soi-même et des activités
Chambre mixte
69d7b409cdc6046d47a65239
9 janvier 2026
[F] [Q] [C], exerce une activité d'achat et vente de véhicules neufs, d'occasions et accidentés. Entretien & Réparation de véhicules. La location de véhicules en courte, moyenne et longue durée.
Chambre 2-6
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
Elle exerce une activité d'achat vente et dépôt vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, entretien et réparation de véhicules sous la forme de société par actions simplifiée.
69d2de79cdc6046d473e28a4
10 avril 2025
Elle exerce une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers. sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Trib. de Commerce
69b2cb5bcdc6046d476b23bd
1 juillet 2025
La sociét A.P DEBOSS SARL est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 365 814 depuis le 09/05/2019 et exploite un fonds de commerce d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
en raison du carburant de mauvaise qualité qu'elle a vendu et doit assumer les dommages causés par ses manquements constitués par les coûts de réparation du véhicule et la location d'un autre véhicule
Procédures Collectives
6a0b7a2ecdc6046d471ee205
12 mai 2026
Commerce de Tours Audience publique du 12/05/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl EURL [X] [T] [Adresse 1] Activité : Entretien et réparation
CHAMBRE 06
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
29 mai 2026
La SAS BS.AUTO 95 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 882373368 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, commerce
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
La société AXA IARD France rappelle qu'aucune garantie prévue au contrat souscrit ne mentionne la prise en charge de loyers supportés pendant la réparation du véhicule.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74958cdc6046d4768e5ba
4 avril 2025
PUBLIQUE LE 04/04/2025 Par jugement en date du 19 juillet 2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : TRISKELL AUTO (SAS) [Adresse 1] Entretien et réparation
CHAMBRE 09
6a1aaef8cdc6046d4778d81a
17 avril 2026
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39658cdc6046d47dded47
6 janvier 2026
peuvent permettre au véhicule de circuler dans des conditions normales ; le cas échéant, détailler les réparations nécessaires et en chiffrer le coût, * rechercher les conditions d'utilisation du véhicule
Chambre 04
69f3b4cdcdc6046d47229265
1 octobre 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR SARL APV EXPRESS Activité : entretien réparation de véhicules automobiles légers garage achat vente
audience ordinaire
69e2c8e4cdc6046d47a1d366
20 janvier 2026
Attendu que la société EXCELLIUM AUTOMOBILE SARL, exploitant une activité de garage automobile, vente de véhicules neufs et d'occasion, entretien et réparation de véhicules légers entretenait des relations
69e37d50cdc6046d47ae90a3
La SAS RAVIVAUTO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 898563622 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, vente de
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a889cdc6046d47d5859d
24 avril 2026
délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Adresse 1] DE LA VALLEE (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] - SIREN 847 518 305, exerçant une activité de Entretien et réparation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c204b4cdc6046d47b8e85e
27 janvier 2026
Elle fait valoir que la société SO-REOSP reste tenue du paiement des frais de réparation du véhicule, dès lors que le contrat mettait à la charge du locataire l'entretien et les réparations.
Chambre 09
69f24b5bcdc6046d47005981
28 janvier 2025
Rôle : 2024L04042 N° de PC : 2021J00309 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS E-CARS SERVICES [Adresse 2] FRANCE Activité : achat, vente et location de véhicules
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures
chambre 1-3
69d1c8bdcdc6046d4728bed2
28 octobre 2025
Laure Avocat (RPJ112820) (E600) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 08 novembre 2025, la SAS SASU SCM Local assigne la SAS IM MOTOR, exerçant sous le nom commercial ENTRETIEN REPARATION
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