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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
, qui ont refusé ou formulé une réponse ambigüe
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Le 5 septembre 2024 par LRAR, STEAM'O répond à MCI que les factures concernent le raccordement électrique des Stands et pas les armoires de comptage.
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
ses annexes moyennant un prix de cession de 160 000 €, sous diverses conditions suspensives, notamment : l'obtention d'un financement de 215 000 € pour couvrir le prix d'acquisition et les travaux nécessaires
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
Elle sollicite par ailleurs l'assistance de Me [H] en qualité d'administrateur judiciaire, afin notamment de travailler sur les importantes opérations capitalistiques nécessaires.
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 1 er octobre 2025, la société ETABLISSEMENTS [L] [D] a répondu défavorablement aux réparations demandées, estimant que les dysfonctionnements
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
en vue de remédier à la situation; * Faire toutes observations qu'il croirait nécessaires et utiles à la cause; * En cas d'urgence ou de péril en la demeure reconnue par l'Expert, autoriser les demandeurs
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
Il est donc nécessaire que les fonds consignés pendant la période d'observation soient affectés au paiement des premières échéances ; Que ce plan repose notamment sur la résiliation de l'enseigne AU BUREAU
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
[L] [P], en défense : Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réponse n° 2 signées et datées du 12 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
Ses courriers étant restés sans réponse, Maître [J] a assigné la société FORUM DES HALLES DE [Localité 3] le 18 juillet 2024 aux fins de solliciter la condamnation de la bailleresse de la société GO SPORT
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
[O] répond s'être assuré auprès des époux [V] qu'ils n'avaient pas préalablement entrepris une démarche avec la SAS [L] [D] ; Le 26 septembre 2023, M.
69e36fd8cdc6046d47adae02
17 avril 2026
Les créanciers étaient nécessairement connus pour le dirigeant, de même que leur ancienneté, s'agissant notamment de dettes de loyer.
69f34221cdc6046d47145464
28 avril 2026
signé entre les parties : * En se plaçant à la date du 8 avril 2024 ; * Et en se plaçant à la date du 24 juillet 2024 * Rendre son rapport dans les trois mois suivant la consignation des fonds nécessaires
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
Dans ce contexte, il n'est pas opposé à l'offre de reprise présentée par la société DELTA MECA.
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
La société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a sollicité à plusieurs reprises courant 2024 et début 2025, la présentation des comptes annuels de 2023, en vain.
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Selon elle, [Z] a nécessairement revendu les volumes d'électricité non consommés par [B] et n'a de ce fait subi aucune perte économique.
69f3175ecdc6046d4710a95f
Que le délai de réponse d'un mois prévu par la Loi expirait le 19 mars 2026.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
La société [F] exploite toujours le fonds et utilise le matériel livré, y compris celui dont la reprise avait été proposée.
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Pour la société 3ARTS, en défense à l'incident Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions N°2 en réponse, datées du 3 juillet 2025, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Le conseil de PMA 28 lui a répondu que, faute pour la société SND d'avoir répondu à son courrier du 24 février 2024, elle ne serait plus recevable à faire état de son préjudice, si bien qu'elle « ne déférera
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
Selon courrier en date du 30 août 2024, la SAS EHTP demandait à [X] PLUS de justifier de ses diligences auprès de son assureur, demande réitérée par mail du 16 septembre 2024, resté sans réponse.
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