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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0f58cdc6046d4729be72
6 mai 2026
Une réunion de conciliation a été fixée le 16 septembre 2025 à la Mairie de [Localité 2].
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
La SARL ANNELTI est l'entreprise en charge du lot gros œuvre (entreprise du lot principal) et la gestion du compte prorata.
Trib. de Commerce
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
L'expert a confirmé l'absence de la société Bonnet à deux réunions de chantier, n° 26 le 15 septembre 2021 et n° 38 le 15 décembre 2021, ces réunions portant sur l'ensemble des bâtiments.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
S'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport ou lors d'une réunion de
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Les efforts entrepris par la société [M] pour générer de la trésorerie Face à ses tensions de trésorerie, [M] a entrepris une levée de fonds d'un montant de 6 millions d'euros d'ici cette fin d'année
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Une réunion contradictoire d'achèvement des travaux s'est tenue le 28 janvier 2024 et un constat d'achèvement des travaux a été signé le 26 février 2024 avec réserves.
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
Le service des congés est ainsi assuré par les caisses constituées à cet effet auxquelles adhèrent les entreprises.
6a11a8f9cdc6046d47adc6c1
21 mai 2026
La société REUNION DISTRIBUTION IMPRIMES SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c7acdc6046d47d178c1
27 avril 2026
du 05.10.2021, le tribunal a modifié de façon substantielle le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE en autorisant la dissolution sans liquidation de l'EURL BOULANGERIE [Y] pour cause de réunion
69f7e641cdc6046d4780a78f
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F665 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7401dcdc6046d473e4679
22 octobre 2025
, de contrôle, d'information ; Organisation et conduite de réunions.
69f7e65bcdc6046d4780a937
DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion - [Adresse 2] DEFENDEUR :
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.
69f08a19cdc6046d47d28f02
Le 11 septembre 2024, une seconde réunion s'est tenue entre Monsieur [Q] [Z], les gérants, Messieurs [R] et [U] [W], et la responsable des ressources humaines, Madame [D] [N].
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige La société FIVES PILLARD a confié la réalisation d'un bâtiment situé à [Localité 5], à usage d'activités de production et de bureaux, à la société GSE REGIONS
69f7a985cdc6046d477c2aac
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2020 Numéro de Procédure collective : 2025RJ507 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7c7f0cdc6046d477e8645
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Elle reproche également au maître d'ouvrage un défaut de coordination des entreprises intervenantes, soutenant qu'au démarrage du chantier certains corps d'état n'étaient pas encore désignés.
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
Facture n° 104 : * « CONCEPTION ET RÉDACTION DE DOCUMENTS SUPPORTS JUIN 2021 dossier Entreprises » pour la somme de 1.200 EUR HT (prestation n° 2); » « CONCEPTION ET RÉDACTION DE DOCUMENTS SUPPORTS
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