2024 ENTRE : SARL [S] [V], dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS RCS B 852492263 Partie demanderesse : comparant par Me Siva MOUTOUALLAGUIN Avocat au Barreau de Saint Denis de la Réunion

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-14 du Code de commerce, nous avons invité le dirigeant à réunir l'unique élu du Comité Social et Économique pour procéder, le cas échéant, à l'élection

AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Créée en août 2019, la SAS MAKE DISTRIBUTION (ci-après « MAKE ») est un opérateur de la grande distribution qui exploite quatre hypermarchés sur l'île de la Réunion

La SOCIETE NATIONALE SNCF SA (ci-après la SNCF) a confié à l'association GESTFORM la gestion de la carte « famille nombreuse », depuis l'année 2003, par quatre contrats successifs d'une durée de quatre

L'affaire appelée à l'audience du 7 mars 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 24 octobre 2024, date à laquelle elle a été retenue puis mise

des désordres qui lui sont imputés et obtenir le paiement du solde de ses travaux, de désigner un expert judiciaire avec mission notamment de décrire les travaux réalisés par chaque intervenants successifs

L'affaire a été ensuite successivement renvoyée aux audiences des 06/05/2025 et 24/06/2025. Lors de l'audience du 24/06/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

Le 5 décembre 2024, le bureau d'études SARETEC a convoqué l'ensemble des parties à une réunion d'expertise sur le site des désordres le 21 janvier 2025 à laquelle la société TMS INTERNATIONAL FRANCE n'a

L'affaire a été ensuite successivement renvoyée aux audiences des 06/05/2025 et 24/06/2025.

, au titre des frais de surestaries, qui auraient été facturés par l'affréteur [W] à la société [S] le 22/08/2022, irrecevable car prescrite le 23/08/2023, et au plus tard le 30/08/2023, date de la réunion

Dès lors, le tribunal constatera, en l'absence de contrat signé et chiffré entre les parties, au visa des échanges produits plus d'un an et demi après la première réunion sur le projet (octobre 2021) et

L'affaire, appelée à l'audience du 5 décembre 2024, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 22 janvier 2026, date à laquelle elle a été retenue puis mise

[W] a acquis par plusieurs opérations et par transformations successives de sa forme juridique le cabinet [K], entreprise individuelle fondée par Maître [I] [K] en juin 2017.

Renault a confié à PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier

de présentation du secteur qui s'est tenue le 15 décembre 2022 en présence de Monsieur [K], il a été constaté comme le démontre le document de synthèse présenté lors de cette réunion et versé aux débats

de la REUNION.

GENDRY sollicitait l'organisation d'une réunion pour qu'ENEDIS se positionne sur les solutions techniques retenues ou à retenir.

À la suite du remorquage du véhicule au sein du garage de la société ETS CLARA AUTOMOBILES à [Localité 2] (17), une réunion d'expertise amiable se tenait en date du 8 février 2023.

[Z] [U] a pu comprendre du compterendu de réunion de chantier que la commande du tableau avait été validée par le client. Il en résulte sa commande du matériel, et la facturation associée.

prestations signé le 18 juin 2021, WELLIO met à la disposition de DIGITALENT cinq postes de travail - ainsi que des équipements bureautiques partagés, des services de bureau et un accès à des salles de réunion