CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « rabais »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dans ce dernier cas, les aides s'imputent en totalité sur le montant, toutes taxes comprises, du véhicule mentionné sur la facture d'acquisition ou de location, après toute remise, rabais, déduction ou

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Page 2 sur 2

← Précédent
Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Elle précise que la société CAPOCCI a pour activité la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement, enlèvement de déblais, rabattement de nappes et techniques de lutte contre l'infiltration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

conditions générales de vente ; En conséquence, le mandataire utilisera la liste des prix communiqués par le mandant et qu'il s'en tiendra aux instructions de celui-ci en ce qui concerne notamment les rabais

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

disproportionnées au regard de l'inexécution d'engagements contractuels ou de procéder au refus ou retour de marchandises ou de déduire d'office du montant de la facture établie par le fournisseur les pénalités ou rabais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prononcera donc la nullité du contrat de location conclu entre les sociétés [B] et [Y]. 3- Sur la nullité du contrat pour dol et absence de cause La société WEB DESIGN MARCHAND a juste servi de rabatteur

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur le rabat de l'ordonnance de clôture du 11 juillet 2025 Le tribunal constate que par ordonnance du 14 août 2025, le juge de la mise en l'état a révoqué l'ordonnance de clôture

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

entrepôts de la société BAG & PACK, 200 boîtes ont été prélevées aléatoirement et inspectées sur trois critères : conformité de la couleur intérieure, centrage du logo « MAISON BEAUCHAMP » et solidité des rabats

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

dits-chèques ont été adressé par courrier recommandé entre les conseils des parties en date du 15/11/2024, Attendu que Monsieur [L] [D] ne conteste pas ces règlements et qu'en conséquence, Monsieur [D] rabat

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avec Mme Elisa PROT Commis Greffier. 2023019696 - ENTRE - La SAS OSLO [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Nicolas HERZOG Avocat [Adresse 2] et ayant pour correspondant Maître François RABIER

Source officielle