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286 résultats pour « rachat des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b7aecdc6046d476fd46f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[E]) avait fait parvenir une offre de rachat des parts détenues par Mme [A] par l'intermédiaire de son conseil, Me CHATEAU moyennant le prix de 9 946.80 €.

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

contrat constitue une vente à perte, laissant subsister le contrat n° 103065 qui ne prévoyait aucun rachat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

LRAR: -SAS à capital variable BOULOGNE Copies: -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [Q] [B] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [J] [S] -Parquet R.G. : 2025018697 P.C.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : SCHERMANN Jean-Louis Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société ACVS a démarché la société [A] et s'est engagée à prendre en charge le coût de la résiliation du contrat avec la société NS pour un montant de 12 996 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6b8cdc6046d47f43b82

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

exécutoire délivrée le 28/04/2026 à CABINET EPSILON Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL LEGIS'ALP - Me Laura BENAND EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Madame [Q] [E] a assigné Mesdames [V

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55e04cdc6046d47710011

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copies : -Mme [O] [K] -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL [H] ASSOCIES en la personne de Me [W] [H] - SA E.A.P.O (anciennement dénommée APOSTROPHE) -Parquet - B9 R.G. : 2025054033

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le tribunal dira qu'il est normal que les frais de gestion d'un contrat soient repris dès lors qu'un contrat est racheté et acceptera cette déduction.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUBLIN sous le numéro 464736, dont le siège social est [Adresse 3], Défenderesses, représentées à l'audience par Me CLEMENT Rachel

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc39eecdc6046d473bb791

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[J] [O] es qualités, a été entendu en Chambre du Conseil le 20/01/2026 en ses observations desquelles il ressort que le rachat de l'entreprise a eu lieu en novembre 2024 et que des difficultés sont rapidement

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

comparaissant par Maître Sarah BRUNET, Avocat à la Cour, membre de la SELARL SB DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Pierre-Jean PEROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Vianney LE COQ

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Motivations du Rachat * Expansion du Marché : Le rachat permet à Atalian de renforcer sa présence sur le marché français et européen.

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TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/06/44/60/91* Copies : - M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc542acdc6046d47e75ba1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame Rachel

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le rachat de cette participation permettrait de changer la gouvernance mais il conviendra aux candidats de préciser l'issue qui serait donnée à la procédure de sauvegarde en cours.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f75acdc6046d4765e1b3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[L] [V] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025046464 P.C. : P202503767 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2393ccdc6046d47928dfa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

s'en libérer se voit contrainte de verser 4 échéances trimestrielles de 11.873 euros TTC soit 47.492 euros ainsi que la restitution du matériel ou le règlement d'une somme de 11.873 euros TTC pour rachat

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