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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Au regard de ces griefs, la société PECH'ALU INTERNATIONAL s'est attaché à rechercher les causes de ces désordres et à trouver des prestataires en mesure de réaliser les différents travaux de remise en
chambre 1-5
69d21ac6cdc6046d472e45dc
2 juillet 2025
A titre de condition suspensive de la cession du fonds, TAULK demande une approbation préalable par la copropriété pour l'installation d'un système d'extraction pour cuisine professionnelle, un projet
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
La décision du tribunal vaut approbation des modifications de la participation au capital ou des droits des détenteurs de capital ou des statuts prévues par le plan.
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
devant le Président du Tribunal de commerce Paris ; RENDRE COMMUNS ET OPPOSABLES à Madic SAS en sa qualité de société réparatrice des Produits contractuels fabriqués par la société Madic Italia les travaux
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Demandeur (s) :, [E] (SARL) sis,, [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] pont-du-Gard SIREN : 441 342 342 Représentant (s) : ME GARCIA Patricia Demandeur (s) :, [Localité 3], [Adresse 2] SIREN : 307
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Les travaux ont donné lieu à un procès-verbal de réception en date du 25 juillet 2023 et d'un PV de levée de réserves du 3 octobre suivant.
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
Son action ne peut être qualifiée d'abusive, même en cas d'erreur sur la portée des engagements.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
actions simplifiés Résidences France Silver (« RFS ») - qui sera ensuite créée - un Protocole de Partenariat'Résidences France Silver' (le « Protocole ») par lequel Orpéa confie à RFS la mission de rechercher
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il est admis et non contesté que la Société GARAGE DE L'OCEAN a vendu à la Société Groupe Blue Van Paris un véhicule avec une garantie de 6 mois portée par
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
[L] a été contraint de mettre un terme à son contrat de travail le 8 octobre 2022 du fait de ses salaires impayés. La société a cessé son activité depuis lors.
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Elle a ensuite subi une 2 ème fraude et a porté plainte mais la banque est encore demeurée taisante pendant 15 jours.
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