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Valenciennes, pour l'audience du 16/12/2024 à 8 heures 30, la SAS [F] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 4 021,43 euros au titre des cotisations salariales, patronales

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fefbcdc6046d479eb391

Commerce

20 janvier 2025

pour l'audience du 16/12/2024 à 8 heures 30, la société B2D RENOV en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 14 782,75 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51686cdc6046d47a04e65

Commerce

7 avril 2025

l'audience du 03/03/2025 à 8 heures 30, la société NBR LOGTRANS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 40 813.62 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59337cdc6046d47a89541

Commerce

26 janvier 2026

pour l'audience du 15/12/2025 à 8 heures 30, Monsieur [L] [M] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 376 euros euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4feb1cdc6046d479ead5e

Commerce

20 janvier 2025

pour l'audience du 16/12/2024 à 8 heures 30, Monsieur [F] [S] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 26 341,89 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ff21cdc6046d479eb5de

Commerce

20 janvier 2025

l'audience du 16/12/2024 à 8 heures 30, la société SAINT-BENOIT en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 17 737.75 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55f8acdc6046d47a53c85

Commerce

6 octobre 2025

Valenciennes, pour l'audience du 01/09/2025 à 8 heures 30, la société [V] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 20 160 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8799acdc6046d475982bc

Commerce

7 avril 2025

Valenciennes, pour l'audience du 03/03/2025 à 8 heures 30, la SAS, [F] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 4 703.34 euros au titre de cotisations salariales, patronales

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc733dcdc6046d47e9d4ab

Commerce

4 mai 2026

, pour l'audience du 30/03/2026 à 8 heures 30, Monsieur [M] [I] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 1 741,89 euros au titre de cotisations salariales, patronales

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56121cdc6046d47a556fb

Commerce

6 octobre 2025

pour l'audience du 01/09/2025 à 8 heures 30, Monsieur [F] [L] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 19 202,63 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566e9cdc6046d47a5bb09

Commerce

6 octobre 2025

l'audience du 01/09/2025 à 8 heures 30, la société GLS PIECES AUTO en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 584,55 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

15/12/2025 à 8 heures 30, la société GROUP DISTRIB AUTOMOBILES en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 49 307,66 euros, au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58c64cdc6046d47a817aa

Commerce

5 janvier 2026

pour l'audience du 24/11/2025 à 8 heures 30, Monsieur [J] [O] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 22 510,16 euros au titre de cotisations salariales, patronales

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8787ecdc6046d47596faa

Commerce

27 janvier 2025

pour l'audience du 25/11/2024 à 8 heures 30, Monsieur, [J], [L] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 139 010,19 euros au titre de cotisations salariales, patronales

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1019ccdc6046d47deb568

Commerce

16 avril 2025

Il résulte des pièces du dossier que par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 12 mars 2025, la SAS SUN GOLD MANAGEMENT a été invitée d'avoir à comparaître en chambre du conseil par-devant

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TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

[L] [E] [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Mme [K] [E] (nom patronymique : DELANDE) [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Tous les deux représentés

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

l'Administrateur Judiciaire, les personnes visées et les cocontractants ont été convoqués par le Greffe à l'audience du 18 février 2026, puis à celle du 18 mars 2026, quinze jours avant celles-ci par lettre recommandée

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

En contrepartie, la CNETP reçoit de ses adhérents des cotisations qui permettent de régler les indemnités ainsi que les charges patronales correspondantes et de couvrir leurs frais de gestion.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

Le débiteur, le représentant de salariés et les cocontractants ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 3 mars 2025 en application de l'article R.631-40 et R.642-3

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