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544 résultats pour « rectifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e66439cdc6046d47ee5b5b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 21/10/2025 Rectification d'erreur matérielle Références : 2025004052 ENTRE : * SELARL ACTIS, représentée

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f05280cdc6046d47cdf406

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

, Vu la requête de la société EUROTAINER reçue le 28 octobre 2025, Le défendeur, la société EUROTAINER, sollicite du tribunal que suite à l'ordonnance rendue le 16 octobre 2025 le concernant : * RECTIFIER

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3483fcdc6046d47d6ebb4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU MARDI 13 JANVIER 2026 RG N° 2025L3204 GREFFE N° 2024J00533 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LA PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3488bcdc6046d47d6f0a8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU MARDI 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03209 GREFFE N° 2025J00128 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE ENTACHANT LE JUGEMENT EN CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39a19cdc6046d47de3af1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU MARDI 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00127 GREFFE N° 2024J01646 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

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TCOM

Chambre 04

69f6dcbfcdc6046d4769526a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

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TCOM

MERCREDI

69c35ab0cdc6046d47d820c0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DU MARDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2024L05211 GREFFE N° 2025J01151 JUGEMENT PRONONCANT LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE BLOC SYSTEMS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

MERCREDI

69c35ac5cdc6046d47d8220f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2024L05212 GREFFE N° 2025J00746 JUGEMENT PRONONCANT LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE MESMEUBLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35ad9cdc6046d47d8238d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2024L05213 GREFFE N° 2025J00731 JUGEMENT PRONONCANT LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE SER-BAT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4066fcdc6046d4787b854

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur Michel GAHINET Greffier lors du prononcé : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Débat à l'audience du 16/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Vu la requête aux fins de rectification

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9da3ccdc6046d47a4ab10

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01668 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET

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TCOM

Chambre 05

69f5a90bcdc6046d474d91ae

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

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TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

69dd2479cdc6046d471ac149

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

8 avril 2025 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00324 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] 662042449 RCS PARIS représenté par Me Stéphanie ARFEUILLERE [Adresse 2] [Courriel 1] Demanderesse à la rectification

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TCOM

Chambre 06

69f55cfecdc6046d4747f122

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[I], [Z], [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparant N° PC : 2026J00505 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE Par jugement en date du 17 mars 2026, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa754cdc6046d47785359

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Rectification d'erreur matérielle : [P] [O] RG 2026007912 PC 41226154 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai

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référés - première chambre

69a1ede6cdc6046d47f6461a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AUTO LOISIRS [Adresse 3] [Localité 2] Me Pierre-Alain [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 11 Juillet 2025, la SASU MECAFA demande au Juge des Référés de rectifier

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TCOM

REFERE

69e00fcecdc6046d4761ad93

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ordonnance aux fins de rectification d'erreur matérielle N° RG: 2025R00180 - (2026R00009) Affaire SAS PREFERA et Mme [U] [F] [W] / SARL MT CONSULT Nous, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation

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TCOM

Chambre 04

69f5ab00cdc6046d474db4b4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

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TCOM

1ère chambre

69e95b61cdc6046d4731c948

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE 22 OCTOBRE 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR

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TCOM

Référés

69de6d81cdc6046d47379704

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

; La requérante a exposé que le titre de l'ordonnance de référé était erroné mentionnant « premier ressort » au lieu de dernier ressort ; elle a donc sollicité la rectification de l'ordonnance ; SUR

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