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Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL L'ATELIER DU PARQUET [Adresse 1] comparant par Me Laurent

Enfin, la SOCIETE GENERALE rejette toute demande de délai de paiement et demande au Tribunal de voir considérés ses frais irrépétibles au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL (ci-après « BNP PIR ») et les travaux à divers corps d'état séparés.

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Dans ses conclusions récapitulatives déposées au greffe le 28 mai 2025, la société CAE demande au tribunal de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu la jurisprudence citée dans le corps des

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la demande de mise hors de cause de Monsieur [S] et de la société MODERN'O ; * Rejeter la demande de condamnation à des frais irrépétibles sollicités par la société LES 2J ; * Rejeter sa demande de

Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.

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Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) Mme [R] [Y] [Adresse 1] comparant par Me [E] [D] [Adresse

Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème

Concernant la demande de dommages et intérêts formée par monsieur [U], la BNP demande à la rejeter. En premier lieu parce que l'acte de cautionnement est valable.

En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société AIG.

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS L'EVASION [Adresse 1] comparant par Me David CHABBAT [

Selon eux, les demandes de Monsieur, [I], [B] devant le Conseil des Prud'hommes ne peuvent donc pas fonder une quelconque rétractation de l'ordonnance rendue le 1 er août 2025.

Les pièces 27 et 28 de la demanderesse sont rejetées.