CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69b5bdc9cdc6046d47af8a2e
1 juillet 2025
La piste d'organiser l'événement au [Etablissement 4] est étudiée et non retenue pour cause de coût hors budget. Le gala est annulé.
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
* Les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
, soit par l'acte dont résultent les créances transférées lorsque l'organisme devient partie à cet acte du fait du transfert desdites créances.
Trib. de Commerce
69e1a688cdc6046d47853942
11 avril 2025
des festivals, concerts et événements musicaux et culturels, dans la région de Hauts-de-France.
69c142eacdc6046d47a6c802
3 juillet 2025
de remboursement dans le cadre du plan de sauvegarde.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
19 janvier 2026
superprivilégiée de l'AGS : l'entreprise sollicite un étalement de paiement à l'AGS, * Remboursement des créances inférieures à 500 € : dès l'homologation du plan
69a33720cdc6046d4711966f
dès l'homologation du plan * Remboursement des créances inférieures à 500 € : dès l'homologation du plan * Remboursement du solde du passif échu et à échoir : par échéances annuelles progressives sur
69a3373bcdc6046d47119809
du plan * Remboursement du solde du passif échu et à échoir : par échéances annuelles progressives sur une période de 10 ans, le premier paiement devant intervenir 1 an après l'homologation du plan,
1ère chambre
69fc9125cdc6046d47ec76c1
6 mai 2026
Le 7 novembre 2025, une tentative de conciliation extra-judiciaire devant le conciliateur de justice de [Localité 3] a été organisée.
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
Les dettes fiscales seront remboursées à hauteur de 100 % selon les modalités du plan visées supra, et conformément aux dispositions des articles L.626-6 et D.626-10 du Code de commerce. 5.
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
Il a été proposé aux créanciers concernés de maintenir le taux d'intérêt contractuel non majoré .
69be7bb6cdc6046d476e8a65
Pour les créances des organismes bancaires, les modalités présentées portent sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement en vigueur à l'ouverture de la procédure, le tout étant
69c14329cdc6046d47a6cdda
Il est proposé aux créanciers concernés de maintenir le taux d'intérêt contractuel non majoré .
69a6d93acdc6046d475afa09
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Sur la demande de remboursement du prêt : En application des articles 1103, 1104 et 1127 du code civil, les sommes prêtées non remboursées restent dues.
Procédures Collectives
6a11101fcdc6046d47a2e347
4 mai 2026
883,98 € Dont PASSIF CHIROGRAPHAIRE 128 278,06 € Hors PASSIF A ECHOIR 208 339,22€ Hors PASSIF CONTESTE 224 488,72 € Hors PASSIF PROVISIONNEL 3 764,00 € Hors PASSIF REJETE 27 179,43 € MODALITES DE REMBOURSEMENT
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
Attendu que l'administrateur judiciaire a également fait état des modalités de plan présentées par le dirigeant de la SAS HERAIL IMPRIMEURS, à savoir : * Remboursement des créances inférieures à 500 €
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
à la SELARL [Y] [G] la somme de 16.4040,75 € correspondant aux loyers versés assortis des intérêts au taux légal à compter du 13 août 2023 * CONDAMNER la société CGI FINANCE à rembourser à la SELARL
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
En conséquence, * Condamner la société OLITEX à rembourser à la société MS [S] la somme de 48.552,68 € TTC. avec intérêts de droits à compter du 30.12.2021. date de la facture, assortie des intérêts de
chambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
de salon d'une part, agent commercial de l'autre ; au regard des règles qui régissent le statut d'agent commercial elle ne peut prétendre avoir assuré à ce titre une prestation d'organisateur de salon
Page 2 sur 9