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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c4e3cdc6046d47f53efe
15 octobre 2025
d'honorer les cotisations courantes, que surabondamment la SAS [E] [W] semble se désintéresser de la présente instance pour ne pas comparaître à l'audience de ce jour alors que l'assignation lui a été remise
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef563acdc6046d47b5b207
22 avril 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69ef5651cdc6046d47b5b404
69ef567dcdc6046d47b5b7d3
69b01d91cdc6046d47274a16
22 octobre 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 22 Octobre 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69b0218ecdc6046d4727c252
28 janvier 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c64585cdc6046d4724a476
9 avril 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 9 Avril 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c646c1cdc6046d4724bee6
Trib. de Commerce
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Vu l'assignation signifiée sous forme de 32 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [O] [B], directeur, qui a déclaré être habilité à en recevoir la copie et l'a acceptée
69ef55a3cdc6046d47b5a372
69c64348cdc6046d47246dc3
29 janvier 2025
et notamment aux domiciles des particuliers (y compris l'assistance du lever au coucher auprès des personnes dépendantes ou âgées).
69b006eacdc6046d472523fd
9 juillet 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 9 Juillet 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69ef5666cdc6046d47b5b622
69d8d343cdc6046d47c13d09
8 avril 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 8 avril 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69da0e3acdc6046d47dc8d6c
69da0e52cdc6046d47dc8f00
69b01b0ccdc6046d4727067d
69b01b53cdc6046d4727110f
69b01bc6cdc6046d47271c9e
69b01d0ecdc6046d47273edb
8 octobre 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 8 Octobre 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
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