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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Pour promouvoir son activité sur Internet et les réseaux sociaux, la société EMIAMA utilise toujours le nom de l'enseigne CORESPA et a conservé la base de données clients en utilisant le même logiciel
Chambre 06
69f29f04cdc6046d4706bb0f
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Chambre 08
69a41bb3cdc6046d4721b2fd
2 avril 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 02 Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M.
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
Après avoir entendu les Conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, au vendredi 24 avril 2026.
Trib. de Commerce
69b33c4ccdc6046d4777ade0
3 juillet 2025
retard ; il maintient sa demande de liquidation judiciaire le redressement est manifestement impossible et demande une poursuite de l'activité pour terminer les travaux en cours sur les véhicules des clients
69f2970acdc6046d47063938
14 janvier 2025
69bc4c2ccdc6046d473f08bd
24 octobre 2025
en vue de l'audience : * Une situation de trésorerie récente, * Un calendrier des prestations de pose et livraison, * Une liste des clients ayant versé un acompte et en attente de pose, * Un état
SALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
23 avril 2026
La société COMPLETEL ajoute que la comparaison des clients communs mais aussi les actions commerciales de Monsieur [H] n'impose pas d'avoir la liste des clients de la société COMPLETEL.
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
; * L'état local de marché sur le marché de la chaussure dans la zone Biarritz Anglet Bayonne et sur la clientèle-cible ; * Les perspectives de développement du marché ; * La liste des affiliés à COSMOPARIS
6a0c9a99cdc6046d47350b14
5 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
aux contrats de salariés et/ou clients), * « otys » (nom du logiciel de recrutement), * « reporting » (nombre de clients, nombre de candidats)
69f295e0cdc6046d47062645
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Le juge a soumis la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire sur cette composition.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27921cdc6046d479bdc24
6 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007055 2025001122 MP3R SOLUTION (SAS) Dossier : PC/08895 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
Chambre 12
69cf7b52cdc6046d47f60548
2 avril 2026
; que le dernier client qui lui reste représente environ 10% de son chiffre d'affaires, et ne lui permet pas de payer ses charges ; qu'elle a tenté de trouver de nouveaux clients, mais en vain, en raison
69aed68acdc6046d470adecd
9 janvier 2025
sous astreinte provisoire de 50 € par jour de retard, de la liste des clients pour le compte desquels elle a signé et démarché au profit de la société ALAGOZ FACADES, * Réserver les dépens.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
de clients potentiels, probablement récupérés dans des fichiers disponibles, qui n'avaient été ni sélectionnés ni contactés ; Qu'aucun des clients potentiels de cette liste n'a fait l'objet d'une lettre
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
27 avril 2026
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
; Pourtant après plusieurs relances par mail afin d'obtenir la liste des créanciers, le débiteur a transmis la liste des créanciers seulement le 17 octobre 2023 soit 2 mois après le jugement d'ouverture
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