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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a1abd0fcdc6046d4779cf3e
27 mai 2026
d'affaires annuel s'élèverait à 97 604 € en 2025 et que le débiteur n'employait aucun salarié, et 3 dans les 6 derniers mois.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2021 002803 du rôle général et 2021000181 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 06/09/2021, puis reportée après fixations à l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
22 avril 2026
ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise
Trib. de Commerce
6a049d4ecdc6046d479a9eab
7 mai 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible s'élèverait à 63.000 € ; que le passif exigible serait de 240.000 €; que le chiffre d'affaires
Chambre de vacations PC
69f16778cdc6046d47e92d51
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 14 529,00 EUR.
8ème chambre
6a0c6596cdc6046d4730ef1a
6 mai 2026
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
69f1664dcdc6046d47e919d9
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
Attendu que le niveau d'activité est très faible et ne permet pas de dégager un chiffre d'affaires suffisant pour faire face à ses charges courantes.
69f1666ecdc6046d47e91c09
6a0c670fcdc6046d4731129c
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 701 464,00 EUR.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
Celui-ci a été établi en prenant pour base un chiffre d'affaires de 311 K€ sur 2026, en très léger recul par rapport à 2025.
69ef95fecdc6046d47bc62dc
27 août 2025
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 394 541,00 EUR.
Procédures collectives
69eb647ccdc6046d47603b1a
13 avril 2026
immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 848493789, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise
69fb475bcdc6046d47cc47d4
29 avril 2026
Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Selon les résultats communiqués sur la période de février 2025 à décembre 2025, le chiffre d'affaires cumulé de la société est de 450 k€, soit une moyenne mensuelle
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
d'affaires.
69fb466bcdc6046d47cc32b2
69f16799cdc6046d47e92f7d
Le débiteur emploie un salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 251 927,00 EUR.
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
d'affaires HT.
6a0c68bfcdc6046d4731361d
Le débiteur emploie 6 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
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