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11 773 résultats pour « rendu des débats judiciaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a91bcdc6046d47adc89f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 02/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aae0cdc6046d47ade570

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 09/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 02/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a893cdc6046d47adbff0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a67fcdc6046d47ad9b03

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a95ecdc6046d47adcce5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab2ecdc6046d47adea3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11819dcdc6046d47ab2b94

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab0dcdc6046d47ade836

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 04/03/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd67ecdc6046d4724c216

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2030dcdc6046d478dfb39

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur représenté par OCT FUSION, responsable légal de la société, ellemême représentée par son gérant [G] [J] a comparu à l'audience de ce jour ; il demande la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Le débiteur, par un jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion rendu le 06/11/2024, a été condamné à payer la somme totale de 60 874,76 € à la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f466abcdc6046d4731106f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e751cdc6046d4780b8bd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, auquel le dossier a été communiqué Débats en Chambre du Conseil le 07/05/2026 JUGEMENT RENDU PAR DECISION REPUTÉE CONTRADICTOIRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69df71c0cdc6046d475099be

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire ont été convoqués à cette même audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20376cdc6046d478e03c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le juge chargé d'instruire l'affaire en son compte-rendu des débats et en avoir délibéré, Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle

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