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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11a91bcdc6046d47adc89f
21 mai 2026
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 02/04/2026.
6a11aae0cdc6046d47ade570
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 09/04/2026.
6a11a8b4cdc6046d47adc23f
6a11a893cdc6046d47adbff0
Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.
6a11a67fcdc6046d47ad9b03
6a11a95ecdc6046d47adcce5
6a11ab2ecdc6046d47adea3d
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11819dcdc6046d47ab2b94
Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.
6a11ab0dcdc6046d47ade836
69f7e34bcdc6046d4780782c
21 avril 2026
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 04/03/2026.
6a0bd67ecdc6046d4724c216
30 avril 2026
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e2030dcdc6046d478dfb39
14 avril 2026
La représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
6a118202cdc6046d47ab3498
Le débiteur représenté par OCT FUSION, responsable légal de la société, ellemême représentée par son gérant [G] [J] a comparu à l'audience de ce jour ; il demande la liquidation judiciaire.
69f7e188cdc6046d47805be3
* Le débiteur, par un jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion rendu le 06/11/2024, a été condamné à payer la somme totale de 60 874,76 € à la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE
69f466abcdc6046d4731106f
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69f7e751cdc6046d4780b8bd
Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.
6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab
7 mai 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, auquel le dossier a été communiqué Débats en Chambre du Conseil le 07/05/2026 JUGEMENT RENDU PAR DECISION REPUTÉE CONTRADICTOIRE
69df71c0cdc6046d475099be
9 avril 2026
judiciaire ont été convoqués à cette même audience.
69e20376cdc6046d478e03c3
SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le juge chargé d'instruire l'affaire en son compte-rendu des débats et en avoir délibéré, Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu, ni personne
69f46555cdc6046d4730fa56
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