En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * Monsieur [D] [A] [V] RCS : [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau

le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [K] [S] [G] épouse [E] SIRENE : 537 655 920 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fred GERMAIN

le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Monsieur [V] [J] [Y] [N] RCS : [Adresse 1] A la date du 07/04/2026, Monsieur [V] [J] [Y] [N] a déclaré la

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : MADIN'TRANS SAS RCS : 889373601 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Monsieur [C] [Y] [Q] Comparante

le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [Z] [S] [Q] SAS RCS : 818194367 117 lotissement [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [S] Représentée

le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : MARQUAGE EXPRESS SARL RCS : [Adresse 1] Gérante : Madame [J] [M] [F] Comparante A la date du 07/04/2026,

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT, Commis-Greffier (présent uniquement aux débats) En présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant

le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SUD TPMR SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [J] [V] Représentée par Maître Fred GERMAIN

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.