CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 433 résultats pour « représentation des associés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

6a1ab968cdc6046d47798ee2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

assistée de Me Philippe ZAMBROWSKI [Adresse 2] [Localité 2] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [F] [V] [Adresse 3] [Localité 3], Administrateur judiciaire de la SAS MEDECINE ON LINE Représentée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ef4cdc6046d4706821e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] [A], gérant de la SARL SC& INVEST, société présidente de la SAS TSD, société elle-même présidente de la SAS TS GRA assisté par Me [E] [K] de la SELARL ATHEMYS, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL MORET ayant son siège social [Adresse 1] représentée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [G], ès qualités, représentée par son associée Me [V] [N] et Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3829acdc6046d477cb42a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SAS [Adresse 2] Représentée par [J] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître [S] [Q], ès qualité de liquidateur de la société E.B.T.P.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8327ccdc6046d477b62c3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de l'audience du 11/03/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [M] [Q], gérant, représenté par [A] de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Me [Z] [H], représenté par son associé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [C], expert-comptable, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [V] [H], ès qualités, représentée par son associée Me Souad HADDANI-AGDAY et M. Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83260cdc6046d477b609e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de l'audience du 11/03/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [T] [S] [I], gérant et Me [C] [N], représenté par son associé, Me [V] [X], ès qualités.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8326ecdc6046d477b61af

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de l'audience du 11/03/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [U] [W], gérant et Me [V] [K], représenté par son associé Me [D] [A], ès qualités.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83289cdc6046d477b63b9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Me [U] [B], représenté par son associé Me [V] [L], ès qualités, a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21e4fcdc6046d47bb61cc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me, [D], [B], ès qualités, représenté par son associé, Me, [W], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c220e3cdc6046d47bb8e1b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lors de l'audience du 24/06/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [V], [Z], représentant légal, Me, [F], représenté par son associé, Me, [C], ès qualités.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2212bcdc6046d47bb92e4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me, [S], représenté par son associé Me, [B], ès qualités, a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24df9cdc6046d47bf46b8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lors de l'audience du 20/01/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame, [J], [G], représentant légal, Me, [C], ès qualités, représenté par son associé Me, [E].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d1dcdc6046d47c4c623

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Me, [Y], ès qualités, représentée par son associé Me, [R], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d2dcdc6046d47c4c779

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du 20/01/2026 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : SARLu, [Z] HOLDING prise en la personne de son représentant légal Madame, [A], [Z], représentant légal, Me, [E], ès qualités, représenté

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29008cdc6046d47c50b5a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Me, [G], [M], ès qualités, représenté par son associé Me, [Z], [R], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29078cdc6046d47c514f8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Me, [G], [E], ès qualités, représenté par son associé Me, [C], [T], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a831e1cdc6046d477b52c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de l'audience du 11/03/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [W] [B] [P] [C], gérant, représenté par Me [T] [R] et Me [F] [H], représentée par son associée, Me [J] [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

05/2026 Numéro de rôle général : 2026F911 Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : Bpifrance SA [Adresse 1] [Localité 1], 320252489 DEMANDEUR - représenté

Source officielle

Page 2 sur 422

← PrécédentSuivant →