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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
6a1ab968cdc6046d47798ee2
21 mai 2026
assistée de Me Philippe ZAMBROWSKI [Adresse 2] [Localité 2] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [F] [V] [Adresse 3] [Localité 3], Administrateur judiciaire de la SAS MEDECINE ON LINE Représentée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ef4cdc6046d4706821e
7 mai 2026
[G] [A], gérant de la SARL SC& INVEST, société présidente de la SAS TSD, société elle-même présidente de la SAS TS GRA assisté par Me [E] [K] de la SELARL ATHEMYS, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne
Trib. de Commerce
69fdc42ecdc6046d4708f415
prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL MORET ayant son siège social [Adresse 1] représentée
69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd
9 avril 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [G], ès qualités, représentée par son associée Me [V] [N] et Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire
69b3829acdc6046d477cb42a
4 avril 2025
SAS [Adresse 2] Représentée par [J] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître [S] [Q], ès qualité de liquidateur de la société E.B.T.P.
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10 avril 2025
Lors de l'audience du 11/03/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [M] [Q], gérant, représenté par [A] de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Me [Z] [H], représenté par son associé
69fd9e77cdc6046d470679e0
[B] [C], expert-comptable, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [V] [H], ès qualités, représentée par son associée Me Souad HADDANI-AGDAY et M. Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant.
69a83260cdc6046d477b609e
Lors de l'audience du 11/03/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [T] [S] [I], gérant et Me [C] [N], représenté par son associé, Me [V] [X], ès qualités.
69a8326ecdc6046d477b61af
Lors de l'audience du 11/03/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [U] [W], gérant et Me [V] [K], représenté par son associé Me [D] [A], ès qualités.
69a83289cdc6046d477b63b9
Me [U] [B], représenté par son associé Me [V] [L], ès qualités, a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.
69c21e4fcdc6046d47bb61cc
10 juillet 2025
Me, [D], [B], ès qualités, représenté par son associé, Me, [W], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.
69c220e3cdc6046d47bb8e1b
Lors de l'audience du 24/06/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [V], [Z], représentant légal, Me, [F], représenté par son associé, Me, [C], ès qualités.
69c2212bcdc6046d47bb92e4
Me, [S], représenté par son associé Me, [B], ès qualités, a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.
69c24df9cdc6046d47bf46b8
29 janvier 2026
Lors de l'audience du 20/01/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame, [J], [G], représentant légal, Me, [C], ès qualités, représenté par son associé Me, [E].
69c28d1dcdc6046d47c4c623
Me, [Y], ès qualités, représentée par son associé Me, [R], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.
69c28d2dcdc6046d47c4c779
du 20/01/2026 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : SARLu, [Z] HOLDING prise en la personne de son représentant légal Madame, [A], [Z], représentant légal, Me, [E], ès qualités, représenté
69c29008cdc6046d47c50b5a
Me, [G], [M], ès qualités, représenté par son associé Me, [Z], [R], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.
69c29078cdc6046d47c514f8
Me, [G], [E], ès qualités, représenté par son associé Me, [C], [T], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.
69a831e1cdc6046d477b52c2
Lors de l'audience du 11/03/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [W] [B] [P] [C], gérant, représenté par Me [T] [R] et Me [F] [H], représentée par son associée, Me [J] [
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6 mai 2026
05/2026 Numéro de rôle général : 2026F911 Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : Bpifrance SA [Adresse 1] [Localité 1], 320252489 DEMANDEUR - représenté
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