EURO TOITURE mais par l'entreprise de désamiantage JAD ENVIRONNEMENT.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Comparaissant, assistée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, En présence, de la SCP [G], Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [N] [B], En présence du Ministère Public, représenté

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS BPCE Car Lease Immatriculée sous le numéro 977 150 309, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Stéphanie DIENER, Avocat au barreau de Toulouse

La société MEDITERRANEE CONSTRUCTION était présente ou représentée. La SCCV [Adresse 6] était présente ou représentée La société UNITI était présente ou représentée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2021F00098 ENTRE : SARL JML INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure COMBAZ ([Localité 2]) PARTIE EN

Compte tenu des incertitudes et des risques d'impasses de trésorerie constatées dans les prévisions, ALKOR, principal fournisseur de l'entreprise, est associé aux discussions sur le projet.

de copropriétaire PAUL BERT concluent un marché de travaux avec l'entreprise générale EDC.

- représenté(e) par Maître BARBIER MAGALIE ,-[Adresse 4] - La société ENTREPRISE BARBIER, [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par LX Avocats ,-[Adresse 6] - La société DURBIANO ENERGIE, [Adresse 7]

* SELARL ATHENA en la personne de Me [S] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente * Le Syndicat des Copropriétaires [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

judiciaires (SELARL) [Adresse 2] Absente et non représentée (courrier adressé au juge des référés avant l'audience) GASCOGNE FTTH (SAS) [Adresse 3] Absente et non représentée bien que régulièrement

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2735 Références : [L] [D] [M] [C] ENTREPRISE [L] [D] TERRASSEMENTS DEMOLITIONS

Jusqu'au 31 mai 2022, la société était constituée sous la forme d'une société anonyme, statut qui sera modifié à compter du 1er juin 2022 pour adopter celui de société par actions simplifiée, En défense

[L] [C] et son président et administrateur la SAS DB CONSULTING elle-même représentée par sa présidente Mme [Z] nom d'usage [U] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant et par son directeur général M.

* Que les intérêts au taux légal majoré sont dus de plein droit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du jour où la décision est devenue exécutoire.

ACTIVITE Il s'agit d'une entreprise de nettoyage, pour le compte de syndics, et de particuliers pendant la saison estivale, sur les communes de [Localité 5] et [Localité 6].

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES : A.