Elle ne produit par ailleurs aucune pièce pour justifier du coût de ces licenciements.

* Une réduction des charges par la restitution du local commercial courant 2024, afin de réduire les frais fixes et le licenciement des chefs d'équipe, pour adapter les charges de personnel à l'activité

Monsieur [L] a indiqué que Madame [L] son épouse a fait l'objet d'un licenciement en août 2024, afin de réduire les charges sociales.

Le nombre de serveurs RDS sur le serveur physique est trop important notamment au regard des autres rôles supportés par ce serveur (Serveur d'Active Directory, Serveur de répartition de charges, serveur

visées dans le DIP relatives au contrat de licence sont applicables au contrat de franchise ; que la durée du contrat, le montant de la redevance initiale forfaitaire (12 500 euros), les conditions de

sous l'enseigne commerciale OPTYM'UP à quitter les lieux (local situé au [Adresse 2] à 59113 SECLIN) à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000,00 € par jour de retard

et intérêts de retard au taux contractuel de 3 fois le taux de l'intérêt légal, jusqu'à parfait paiement

Le candidat prend l'engagement de ne pas procéder à des licenciements pour motif économique pour une durée de 24 mois à compter de la date d'entrée en jouissance.

Le chiffre d'affaires ne suivant pas, elle a fait face à une dégradation de sa rentabilité en lien avec une augmentation de ses frais généraux induite par ce choix de diversification de ses activités.

Sur le plan social, par ordonnance du 23 novembre 2025, le juge-commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique de neuf salariés.

Le coût des licenciements évités s'élève à 41 788 €.

KPI est par ailleurs licenciée de la marque « Conseil & Performance » en vertu d'un contrat de licence de marque en date du 1 er mars 2022.

Sur le lien de causalité : La jurisprudence apprécie avec souplesse l'existence du lien de causalité.

MONCREPIN a également signé le même jour auprès de 2CF NET une licence entreprise appels vers fixe et mobiles en France pendant 63 mois moyennant des paiements mensuels de 40 € HT.

Sur les intérêts de retard En application de l'article L.441-10 du Code de commerce, M.

Ce retard initial a amené les parties à convenir d'un nouveau calendrier, ce que la société demanderesse ne rappelle pas dans ses écritures.

Avant-dire-droit, Enjoindre aux sociétés QUIDEA et GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE de communiquer, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter de la date de production fixée par le Tribunal

Que le coût des réparations sur le véhicule de remplacement, soit la somme de 30 187,37 € est sans lien de causalité direct avec le litige.