entre les mains d'un consignataire et qu'elle doit être libérée dans un délai d'un an ; que Sol Façade n'a jamais reversé les retenues de garantie sur les 5 années concernées ; Que les contrats de sous-traitance

[C] [T] (EI) avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal a

expert, prise en la personne de Maître [M] [V], * Monsieur [T] [A], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [W], bien que régulièrement convoqué par LRAR, revenue

[F] [K] présente les documents suivants : * les statuts de la SCI [K], * son avis d'imposition établi en 2024 sur ses revenus 2023, * son avis d'imposition établi en 2025 sur ses revenus 2024.

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.

La procédure est revenue à l'audience du 21/04/2026 pour statuer sur l'issue de la période d'observation.

La procédure est revenue à l'audience du 22/04/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.

La procédure est revenue à l'audience du 15/04/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS VALUE IT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 750 040 RCS [Localité 1] Activité : Conseil en informatique, installations de réseaux

La procédure est revenue à l'audience du 06/05/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

La procédure est revenue à l'audience du 06/05/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

La procédure est revenue à l'audience du 06/05/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.