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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d323cdc6046d47e60623
9 avril 2025
SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que M., [F], [R] a déclaré : * N'employer à ce jour aucun salarié ni dans les six mois précédents ; * Ne pas avoir réalisé de chiffre d'affaires au cours du dernier
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
Une réflexion sur l'organisation du temps de travail des salariés est déjà en cours.
Chambre 05
69f2b685cdc6046d47083abc
27 janvier 2026
De plus la tarification des heures ne correspond pas à la qualification dudit salarié dans la mesure où sa qualification ne correspond pas à celle alléguée par ID'EES INTERIM F.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
perdues ; En effet, il s'agit beaucoup plus de reconstitution de données impliquant principalement les responsables que de ressaisie de données qui aurait pu être confiée plus facilement à des intérimaires
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
* J3B EVENTS * J3B Les difficultés évoquées par Monsieur [R] sont liées à l'augmentation des coûts des matières premières, à l'augmentation du cout de l'énergie, à la crise COVID, au départ d'un salarié
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
le 12 décembre 2020, la SAS DISTILLERIE DES MOISANS contestait la facturation de la formation, Attendu que la SARL HYDROMECANIQUE COGNACAISE ne produit aucune feuille de présence émargée par les salariés
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