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26 résultats pour « salarié intérimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d323cdc6046d47e60623

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que M., [F], [R] a déclaré : * N'employer à ce jour aucun salarié ni dans les six mois précédents ; * Ne pas avoir réalisé de chiffre d'affaires au cours du dernier

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Une réflexion sur l'organisation du temps de travail des salariés est déjà en cours.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2b685cdc6046d47083abc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De plus la tarification des heures ne correspond pas à la qualification dudit salarié dans la mesure où sa qualification ne correspond pas à celle alléguée par ID'EES INTERIM F.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

perdues ; En effet, il s'agit beaucoup plus de reconstitution de données impliquant principalement les responsables que de ressaisie de données qui aurait pu être confiée plus facilement à des intérimaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* J3B EVENTS * J3B Les difficultés évoquées par Monsieur [R] sont liées à l'augmentation des coûts des matières premières, à l'augmentation du cout de l'énergie, à la crise COVID, au départ d'un salarié

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

le 12 décembre 2020, la SAS DISTILLERIE DES MOISANS contestait la facturation de la formation, Attendu que la SARL HYDROMECANIQUE COGNACAISE ne produit aucune feuille de présence émargée par les salariés

Source officielle

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