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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9bed5cdc6046d4774512d
20 octobre 2025
* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse
Trib. de Commerce
69fdb7d4cdc6046d47082704
7 mai 2026
spécialisé, de tous ty Pour une activité de nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments.
69fdb6ffcdc6046d470817d5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ112 Numéro de rôle : 2026F228 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69fdb8fdcdc6046d4708395d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ118 Numéro de rôle : 2026F292 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69fdb932cdc6046d47083cf7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ119 Numéro de rôle : 2026F294 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
6a0c46cbcdc6046d472e6278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ103 Numéro de rôle : 2026F295 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69c9be4dcdc6046d47744837
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
Aux termes du délai d'amélioration des offres, Monsieur [Q] [I] a indiqué se retirer du projet de reprise DECOLLETAGE DU BERRY selon mail du 16 octobre 2025.
69fdb809cdc6046d47082a5a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ111 Numéro de rôle : 2026F279 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69fdb890cdc6046d470832aa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ116 Numéro de rôle : 2026F282 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69cda1e4cdc6046d47cbc0a0
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ173 Numéro de rôle : 2025F537 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69cda219cdc6046d47cbc482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ172 Numéro de rôle : 2025F538 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU que la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS, ne pouvait pas payer en son nom car non immatriculée au RCS.
69fdb735cdc6046d47081b37
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ113 Numéro de rôle : 2026F240 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69e3501ccdc6046d47ab9e04
13 avril 2026
devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse
69e755c7cdc6046d47006869
69b98609cdc6046d47fcf545
7 juillet 2025
6a0bce17cdc6046d472448df
4 mai 2026
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
29 avril 2026
Le réseau étendu sur la région a nécessité l'embauche de nombreux salariés, actuellement 98, qu'il veut protéger avec l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour la prise en charge de leurs
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