Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 898563622 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, vente de véhicules, carrosserie et toute autre activité assimilée

[N] est salarié et directeur général de Twipi Group, anciennement dénommée Conselium. Par décision de l'assemblée générale du 18 décembre 2015, [L] consent à M.

[S] [J] et par voie de conséquence de la cessation automatique de ses fonctions d'administrateur ; que lors de l'assemblée du 31 janvier 2022, Monsieur [O] [J], actionnaire majoritaire, a voté contre

Ont comparu : * SELARL [M] [R] en la personne de Maître [M] [R] ès qualités * SARL [U] [N] en la personne de Monsieur [X] [J], gérant * Madame [G] [W], représentante des salariés I.

. - Vente de produits alimentaires pour animaux de compagnie, de friandises pour animaux de compagnie, accessoires pour animaux de compagnie et tout autre produit pouvant y être assimilés par l'intermédiaire

L'exclusion de Madame [M] [Z] repose sur des faits objectifs prévus par les dispositions statutaires : * Refonte des statuts (assemblée du 23 décembre 2021) ; * Perte de la qualité de salariée et comportements

Créée en 2020, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 14 salariés (soit 9 ETP).

, de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et autres droits et taxes assimilés, de retenue à la source prévue à l'article

redressement paraît manifestement impossible ; Attendu que vu l'article D 641-10 du code de commerce, le débiteur a déclaré que son actif ne comprend pas de bien immobilier ; Que le nombre de ses salariés

de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

; * les bulletins de paie du dernier mois de tous les salariés de la société LE GROUPE SIRKA ; * Convoquer une assemblée générale mixte à [Localité 1] à toute autre date fixée après consultation de Monsieur

développement, la commercialisation, la gestion de tout programme, système, outil, application, ressource, concept, digitaux ou numériques, pour les activités d'agence de voyages en ligne (OTA), assimilées

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que le dirigeant par le truchement d'une personne morale de la société SAVOIE RECTIFICATION a comparu en chambre du conseil accompagné d'un salarié

procédures engagées par la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Qu'une requête déposée auprès du fichier national des comptes bancaires et assimilés

Le législateur, dont l'intention était de permettre la prise effective du congé payé par les salariés a prévu la création de caisse de congés payés.

Siège social : [Adresse 7], * Activité : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé, * Gérants : Mesdames [F] [D] et [I] [K], * RCS [Localité 1] n° 833 373 830, * Effectif : 11 salariés

société concurrente apportées par un ancien salarié est constitutive d'un acte de concurrence déloyale.

La société JUMP'IN 76, dont l'activité est la location de structures gonflables de loisirs, exerçant sans aucun salarié, et ayant conclu un contrat hors établissement, est en effet assimilée à un consommateur

, de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et autres droits et taxes assimilés, dus à la date du jugement d'ouverture

SCP CBF et ASSOCIES, administrateur judiciaire sis, [Adresse 4] à AIX-EN-PROVENCE (13 100), prise en la personne de Maître [V] [Q], ès-qualités d'administrateur provisoire avec mission de convoquer l'assemblée