CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69a8e3cfcdc6046d478b39f2
24 janvier 2025
Le commissaire aux comptes indique que, malgré deux reports de date d'assemblée générale d'approbation des comptes au 31/12/2016, il avait émis un rapport sur l'impossibilité de certifier les comptes.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
La SAS RJ INDUSTRIE en abrégé RJI représentée par Monsieur [C] [A] assisté par Maître [S] [Y], Madame [T] [P], secrétaire du CSE, Monsieur [I] [H], secrétaire adjoint du CSE, Monsieur [X] [E] représentant
audience ordinaire
69ea0609cdc6046d473effa4
21 avril 2026
[B] [W], gérant, assisté de Mme [Z] [F], secrétaire indépendante.
Trib. de Commerce
69fdbf07cdc6046d47089db3
A la date du 6 avril 2026, le solde bancaire du compte « redressement judiciaire » s'élevait à 9 919,14 €.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Elle existe depuis 1984, et compte plus de 200 clients.
Chambre 05
69f6e8cccdc6046d476a3377
8 avril 2026
[N], juge commis, assisté de la SARL MJL prise en la personne de Me [O] [L], mandataire judiciaire.
69f76e58cdc6046d4774970f
A compter du mois de septembre 2023, la société LEEPTON AND CO a cessé de régler les échéances du prêt.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b582cdc6046d47d4c379
20 janvier 2025
, VU L'ARTICLE L 643-9 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE DEUX ANS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, INVITE, S'IL Y A LIEU, DANS LES
69eb4e17cdc6046d475e10ee
20 avril 2026
COMPTE TENU DES ELEMENTS FOURNIS, IL Y A LIEU DE CONSTATER QUE L'ACTE DE CESSION EST EN COURS DE REDACTION ET LA VERIFICATION DU PASSIF PRIVILEGIE EST EGALEMENT EN COURS, IL Y A DONC LIEU POUR LE TRIBUNAL
69b7b5aacdc6046d47d4c66c
LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE
69d0e6e5cdc6046d47159150
2 avril 2026
Monsieur [M] [V], Monsieur [F] [Y] en sa qualité de Directeur général, assistés de Maître [I] [C], Madame [W] [H], secrétaire du CSE, Monsieur [S] [E], secrétaire adjoint du CSE, Maître [K] [Q] représentant
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Or tout décaissement opéré sur le compte bancaire d'une entreprise doit être justifié.
69a6645acdc6046d4751918f
23 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Hélène SUREST, commis-greffier. En présence de : Madame Diane LEROY, représentant le Ministère public.
69b7b4e3cdc6046d47d4b66f
DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS COMPTABLES PREVUS AUX ARTICLES L.232-21 A L.232-23.
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
* L'absence de désignation d'un commissaire aux comptes, et la non-certification des comptes de l'exercice 2019.
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
LA SOCIETE N'A PAS RESPECTE SES OBLIGATIONS COMPTABLES ET NOTAMMENT LE DEPOT DE SES COMPTES AU GREFFE.
Chambre 2-5
69d40198cdc6046d4754696d
3 juillet 2025
* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.
69d4f6a3cdc6046d4765d2d1
69d4f746cdc6046d4765e050
* Mme [Z] [X], secrétaire générale, présente.
69d4f81dcdc6046d4765efb2
* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente. M. [O] [F], expert-comptable, présent.
Page 2 sur 9