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163 résultats pour « secrétaire du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le commissaire aux comptes indique que, malgré deux reports de date d'assemblée générale d'approbation des comptes au 31/12/2016, il avait émis un rapport sur l'impossibilité de certifier les comptes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS RJ INDUSTRIE en abrégé RJI représentée par Monsieur [C] [A] assisté par Maître [S] [Y], Madame [T] [P], secrétaire du CSE, Monsieur [I] [H], secrétaire adjoint du CSE, Monsieur [X] [E] représentant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [W], gérant, assisté de Mme [Z] [F], secrétaire indépendante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la date du 6 avril 2026, le solde bancaire du compte « redressement judiciaire » s'élevait à 9 919,14 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle existe depuis 1984, et compte plus de 200 clients.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e8cccdc6046d476a3377

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[N], juge commis, assisté de la SARL MJL prise en la personne de Me [O] [L], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A compter du mois de septembre 2023, la société LEEPTON AND CO a cessé de régler les échéances du prêt.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b582cdc6046d47d4c379

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, VU L'ARTICLE L 643-9 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE DEUX ANS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, INVITE, S'IL Y A LIEU, DANS LES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e17cdc6046d475e10ee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

COMPTE TENU DES ELEMENTS FOURNIS, IL Y A LIEU DE CONSTATER QUE L'ACTE DE CESSION EST EN COURS DE REDACTION ET LA VERIFICATION DU PASSIF PRIVILEGIE EST EGALEMENT EN COURS, IL Y A DONC LIEU POUR LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b5aacdc6046d47d4c66c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6e5cdc6046d47159150

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [M] [V], Monsieur [F] [Y] en sa qualité de Directeur général, assistés de Maître [I] [C], Madame [W] [H], secrétaire du CSE, Monsieur [S] [E], secrétaire adjoint du CSE, Maître [K] [Q] représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Or tout décaissement opéré sur le compte bancaire d'une entreprise doit être justifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6645acdc6046d4751918f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Hélène SUREST, commis-greffier. En présence de : Madame Diane LEROY, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b4e3cdc6046d47d4b66f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS COMPTABLES PREVUS AUX ARTICLES L.232-21 A L.232-23.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* L'absence de désignation d'un commissaire aux comptes, et la non-certification des comptes de l'exercice 2019.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b4b6cdc6046d47d4b33b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LA SOCIETE N'A PAS RESPECTE SES OBLIGATIONS COMPTABLES ET NOTAMMENT LE DEPOT DE SES COMPTES AU GREFFE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d40198cdc6046d4754696d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f6a3cdc6046d4765d2d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f746cdc6046d4765e050

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Mme [Z] [X], secrétaire générale, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f81dcdc6046d4765efb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Mme Audrey Battais, secrétaire générale, présente. M. [O] [F], expert-comptable, présent.

Source officielle

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