seront communiquées ; renvoyons l'affaire à l'audience 25 avril 2025 à 14h30 pour procéder à la levée de séquestre en présence de la SAS STEPHANE VAN KEMMEL, en sa qualité de séquestre ; Disons que

ORDONNER la levée du séquestre provisoire en présence du Commissaire de Justice Maître COHEN s'agissant des clichés photographiques et des pièces comptables en séquestre.

par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de MELUN, * DIT que Maître [W] [B] versera à la SELARL MJC2A la somme de 8 000 € séquestrée sur son compte CARPA, ce paiement le libérant de sa mission de séquestre

qui a procédé à la mise sous séquestre des documents

* L'ensemble des photographies placées sous séquestre par Maître [G] réalisées à l'occasion des opérations de constat (page 15).

commerce et placées sous séquestre conventionnel de la SAS, [M], [F] ET CEDRIC DE GUIGOU est recevable et bien fondée.

Ordonné au commissaire de justice séquestre et à son expert de faire, à partir des fichiers saisis, un nouveau tri conformément aux rétractations partielles définies ci-dessus ; Ordonné au commissaire

le 1 février 2023, mentionnant le territoire commercial proposé à l'intéressé, * ORDONNER la communication par la SCP [I] [M] [S] [J], Commissaire de justice, de l'ensemble des pièces mises sous séquestre

L'acte de cession prévoyait un déblocage en plusieurs temps à savoir : « 6.2 Séquestre du Prix de Cession * Les Parties conviennent de constituer à titre de séquestre du Prix de Cession à hauteur de

Conformément à l'Ordonnance du Juge du 25 février 2025, les éléments constatés et copiés ont été séquestrés.

Dit que le débiteur devra fournir à la SELARL [C] [O], mission conduite par Me [C] [O], dans les deux mois qui suivent la fin de chaque semestre, une situation comportant toutes les informations économiques

DEBOUTER la société GANDI de sa demande tendant à ce qu'une opération de tri préalable soit effectuée avant la levée de séquestre provisoire ; CONDAMNER la société GANDI à payer à la société AXENS la

et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté que depuis le renvoi en chambre du conseil le fonds de commerce a été vendu et que l'URSSAF a régularisé une opposition entre les mains du séquestre

Nous retenons que la présente demande de désignation d'un séquestre judiciaire des 3.933 actions attribuées à Monsieur [P] [Q] ne nous apparait pas utile par rapport aux enjeux en cause.

* Renvoyé l'affaire, après contrôle de la cohérence par le commissaire de justice, à l'audience de cabinet du 16 septembre 2025 à 14 heures pour réalisation de la levée de séquestre.

demande des sociétés JEAN NAUDET et EUFEX ; Disons n'avoir lieu non plus à modifier la liste des mots clés, ou à modifier la date du début du champ temporel ; Disons que l'opération de levée de séquestre

Sur la désignation d'un séquestre répartiteur La demande de la société GRAFICAS BEYCO de désigner un séquestre judiciaire répartiteur avec pour mission de répartir les fonds provenant de la vente du fonds

, ès qualités de séquestre, ne pourra procéder à la libération des pièces retenues comme devant être communiquées lors de la levée du séquestre, qu'après que tous les délais d'appel soient expirés, que