, pour Franck Y... de complicité d'enlèvement et pour Anne Z... de complicité de détention et de séquestration ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Me Spinosi

Madeleine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui, pour séquestration arbitraire, les a déclarés coupables, les premier et deuxième

[W] a été déclaré coupable d'avoir arrêté, enlevé, détenu, ou séquestré M.

arbitraire ne revêtant aux termes de l'article 341 du Code pénal un caractère criminel que lorsque la personne arrêtée, séquestrée ou détenue, n'a pas été volontairement remise en liberté dans les cinq

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 18 mars 2005, qui, pour détention ou séquestration commise en bande organisée et suivie de la mort de la victime, l'a condamné

(...) ; 10°) Stéphane Y... est-il coupable d'avoir volontairement commis l'arrestation, l'enlèvement, la détention ou la séquestration spécifié (sic) à la question n° 8 ?

Robert, du chef de séquestration arbitraire et tentative de séquestration arbitraire, a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2-7° du Code de procédure

Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX en PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 mai 1989, qui, dans la procédure suivie contre divers prévenus des chefs de d séquestration de

Z..., A..., B... et X... du chef de séquestration ; "aux motifs que la séquestration est le fait d'entraver la liberté d'aller et de venir d'une personne ; que l'élément intentionnel est constitué par

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA en date du 6 mai 1988 qui pour vols avec arme, complicité de vol qualifié et arrestation et séquestration illégales avec prise d'otage, l'a condamné

[I] [N] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 5 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration

D... voulait lui faire signer une reconnaissance de dettes ; que Mme A... prétend avoir été séquestrée mais elle reconnaît pourtant n'avoir pas essayé de sortir du bureau et avoir pu téléphoner ;

l'arrêt en date du 12 mars 1985, de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (7ème chambre correctionnelle) qui, après avoir relaxé Robert Y..., Louis Z... et Gérard A... dans une poursuite des chefs de séquestration

Yann, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 30 octobre 1998, qui, pour vol et séquestration aggravés et détérioration d'objets mobiliers appartenant à autrui, l'a condamné à 29

; "aux motifs propres que, sur la séquestration arbitraire, MM.

de personne comme otage, le second pour vols avec arme et séquestrations de personnes comme otages ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de vols avec port d'arme, séquestration

, à une indemnité de licenciement et à des dommages intérêts pour licenciement abusif alors que, selon le moyen, le fait imputé à des salariés grévistes d'occuper les locaux de l'entreprise et de séquestrer