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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024046298 19/09/2024 ENTRE : SA FNAC [N] PARTICIPATIONS ET SERVICES

Source officielle

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Annonces BODACC926 317 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

S.V. BUSINESS SERVICES

SIREN 928624584Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

23/08/2026

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Dépôts des comptes

ABD SERVICES 74

SIREN 493623383Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/08/2026

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Ventes et cessions

ALL BLUE D., CASSIS LOCATION SERVICES

SIREN 106979032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FOND DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Information du journal de parution : Nom du journal : Mesinfos.fr Date de Parution : 18-08-2026 Adresse du fonds vendu : 3 rue Michel Blanc, 13260 Cassis Ancien propriétaire personne morale : Dénomination : CASSIS LOCATION SERVICES Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 844 576 942 Adresse : 2 B Avenue De La Viguerie, Immeuble Le Saint Clair, 13260 Cassis Nouveau propriétaire p

23/08/2026

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Ventes et cessions

BOISEMONT, BOISEMONT AGRI SERVICES

SIREN 100368190Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales en l'étude de Maître Pauline FOLLET, Notaire à FLEURY LA FORET (27480), 4 place de l'Eglise où domicile a été élu à cet effet. Cession sous acte authentique en date du 13/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Rue de l'Eglise 27150 Frenelles-en-Vexin

23/08/2026

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Radiations

TDH SERVICES

SIREN 884020397Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

23/08/2026

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TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de payer à laquelle la société R&B Ingénierie Service a formé opposition, avant de procéder au règlement des sommes réclamées.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4e1dcdc6046d472ef0ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [K] [D] SERVICES [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bafdcdc6046d47701a4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : D.V.S.E ([C] [H] Services

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Courant 2017, IDFS Tradings a cédé cette activité à sa filiale, IDFS Services.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7b8cdc6046d47a9a8cc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AUTO SERVICE PLUSAnciennement : [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement : [Adresse 3] Défenderesse assignée

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de livraison service de nettoyage de véhicules location de véhicules service d'accompagnement au financement et à l'assurance service de carte grise tout service autour de la commercialisation automobile

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d495cdc6046d4718a94e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00479 DEMANDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DARMON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL RAPIDE AUTO SERVICE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f547fdcdc6046d47469af7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* CONDAMNER la société HYBRIDE AUTOS SERVICES aux entiers dépens de la présente instance.

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TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

à : * Procéder sous délai de 48 heures à compter de la décision à intervenir au rétablissement de service du serveur informatique détenant : d) Logiciel de gestion de notre golf (Prima Golf) e) Logiciel

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TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

LES FAITS La société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS), qui vend des services d'aménagement paysager, a commandé à la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL, qui exerce des activités de nettoyage de bâtiments et de

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A cette audience, le conseil de la SA [Localité 1] SERVICE LEASE se présente mais la SARL R.J-CVC ne se fait pas représenter.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a40fcdc6046d47d50f65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS DEM SERVICES [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

6a1189a5cdc6046d47abb406

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société ISAAC RENOVATION ET SERVICES est présente et a conclu.

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TCOM

Procédures Collectives

6a18372ccdc6046d473b4f12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté K'LEAN SERVICES [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78a8acdc6046d477a2e78

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société PARTS MOTO SERVICES SARL a été appelée à comparaître en chambre du conseil et à l'audience de ce jour.

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TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

En l'espèce, les pénalités prévues à l'article L.441-10 du code de commerce doivent s'appliquer s'agissant d'une prestation de service.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181e93cdc6046d47397669

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PROS au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société SERVICES PROS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES [Adresse 1] comparant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 novembre 2023, la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté

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