l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois de mai à octobre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard à compter de la signification

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois de juillet à novembre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard à compter de la signification

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois d'août à octobre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard à compter de la signification

du contrat du signé le 4 septembre 2024 avec toutes conséquences de droit, * ORDONNER à la société SEFA BAT113 d'avoir à restituer le site web loué, à ses frais et sous un mois à compter de la signification

jours suivants la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 € par jour de retard ; CONDAMNER la société UBB IMMOBILIER à retirer de l'ensemble des produits commerciaux et goodies

Immatriculation 1] ; FIAT 500 3P LOUNGE immatriculé [Immatriculation 2] ; Assortir cette obligation d'une astreinte de 150 € par jour de retard et par véhicule à compter du huitième jour suivant la date de signification

la période du mois de décembre 2025, désormais exigibles et non produites à ce jour, sauf envoi récent, et ce sous astreinte provisoire de 16,00 euros par jour de retard à dater d'un mois de la signification

condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois d'août 2025 dans la huitaine de la signification

condamner la partie défenderesse à : remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de septembre 2025 dans la huitaine de la signification

ORDONNER à Monsieur [V] [J] d'avoir à restituer le matériel loué, à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir.

ORDONNER à la société 2D AUTO d'avoir à restituer le matériel loué, à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir.

de la signification du jugement à intervenir; Y ajoutant et en tout état de cause, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER

qui sera rendu ; PRONONCER une astreinte d'un montant de 500 (cent cinq) euros par jour de retard à compter de la signification du jugement ; CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à SARL ESEM la somme

grise du véhicule à son nom, * La condamner à lui délivrer les factures correspondantes à l'encaissement des chèques, Et ce, avec une astreinte de 250 euros par jour de retard à compter de la signification

du jugement à intervenir ; A défaut de restitution sous quinzaine à compter de la signification du jugement à intervenir, d'autoriser la SASU APEX LOCATION à appréhender les véhicules immatriculés FW723PS

partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de juillet 2025 dans la huitaine de la signification

défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis les mois de juin 2025 à août 2025 dans la huitaine de la signification

partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de mars 2025 dans la huitaine de la signification du

partie défenderesse à : remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes des mois d'août 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification

défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes des mois de juillet 2025 à septembre 2025, dans la huitaine de la signification