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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
A restituer le versement de 37 500€ représentant 5% du prix de vente abusivement exigé le 29 mai 2024 alors même que l'immeuble n'est pas achevé.
AFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
Son siège social est situé au [Adresse 3] défenderesse à la cause.
REFERE 3ème mercredi
69dd0b47cdc6046d47187c5f
21 janvier 2026
de l'immeuble.
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
La société MADAME [P], par exploit du 3 juin 2025, signifié à personne, a appelé en cause la société AGENCE LEHMANN, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 9] à Evian-les-Bains
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
au sein du projet immobilier situé au [Adresse 7] à [Localité 1].
3ème chambre
69e838b3cdc6046d47160517
23 janvier 2025
La société BIG BANG PARTICIPATIF (ci-après BIG BANG) est spécialisée dans l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a856c2cdc6046d477fcd59
3 avril 2025
En présence de Madame [R] [N], salariée, responsable juridique du Groupe LYMO ; Ainsi que de la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [C], en sa qualité de conciliateur de la SAS LYMO, ainsi
69c7d69ecdc6046d474a07ed
Malgré les courriers de GROUPAMA, protection juridique de la société MIR en date du 6 février 2025 et du conseil de la société MIR en date du 1 er août 2025, la société QBE EUROPE n'a pas répondu à la
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b721cdc6046d47bee7a7
8 avril 2026
Le premier, daté du 16/03/2020, prévoit des prestations générales en matière de stratégie, marketing, développement commercial, gestion administrative, ainsi que des conseils financiers, juridiques et
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
GROUPAMA a interrompu tout versement à la SARL BURGEL'S, Cette situation a plongé BURGEL'S dans une situation de détresse financière immédiate, sans aucune rentrée d'argent, (GROUPAMA répondant aux sollicitations
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 384 379 731, dont le siège social est situé
R E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
Y] [P] [B] - [Adresse 4] (tél [XXXXXXXX01]) pour y procéder : Avec pour mission de : * Se rendre au siège social de la SARL LE [M], sise [Adresse 5], en présence des parties, de leurs Conseils, juridiques
69b05a11cdc6046d472de56b
29 janvier 2025
[Localité 1] Activité : l'acquisition, la prise à bail la mise en valeur d'administration, l'exploitation la location, la vente en totalité ou par participa tion et l'échange de tous terrains et immeubles
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
La société UNITI est une SA inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 789 821 535, dont le siège social est situé [Adresse 5].
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
sur le site, nous avons constaté que les infiltrations étaient consécutives à une mise en charge du regard PTT situé sur la voie publique et propriété de France Télécom.
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
La société [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (S.A.S.) exerce entre autres une activité de location de tous biens, meubles ou immeubles.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
Elle indique que les livraisons ont été réalisées sur site, comme en attestent les bons de livraison régulièrement établis et signés, versés aux débats.
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
En effet, un crédit inadapté à la situation financière de l'emprunteur fait courir un risque d'endettement pour la caution.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0755ccdc6046d47d0c259
23 avril 2026
fille ainsi qu'une société sœur de plusieurs sociétés commerciales immatriculées au RCS d'[Localité 2], lesquelles partagent un associé commun et entretiennent entre elles des liens économiques et juridiques
Référés
69e9b0e1cdc6046d47383077
17 janvier 2025
l'acquisition, la prise à bail, l'aménagement, la réunion, la division, la construction, la vente, la revente, la location, l'exploitation en totalité ou par lots, en une ou plusieurs fois, de tous biens et immeubles
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