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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
ASA FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 793 738 162, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], est une société spécialisée dans les opérations levage de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
Monsieur [L] [K] qui s'est engagé uniquement pour la durée du bail initial et de ses renouvellements, n'est pas tenu par la tacite reconduction et n'est redevable que des sommes dues antérieurement au
Chambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
C'est dans ces conditions que la société MONAPP a saisi le tribunal de céans aux fins de réclamer le paiement des sommes dues.
Référé prononcé mardi
69d80a6dcdc6046d47b0559c
20 janvier 2026
LOUIS ARMAND INDUSTRIE SAS et la société [V] SE & Co KG, sise à [Localité 3] (Allemagne) CONSTATER le défaut d'intérêt à agir de la société LOUIS ARMAND INDUSTRIE SAS à l'encontre de la société [V] [
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
En tout état de cause : * Condamner la société PLASTIC OMNIUM GESTION au paiement de la somme de 20 000 € à la société FORVIA SE au titre de l'article 700 du code procédure civile ; * Condamner la société
Trib. de Commerce
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
A l'occasion de l'investissement de ALL SEAS CAPITAL en 2022, les statuts ont fait l'objet d'une refonte pour mettre à jour notamment les règles de gouvernance de la société et en particulier créer un
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
de la Sté SOMED SANTE [Adresse 6] comparant par Cabinet HADENGUE AVOCATS - Me Benjamin BAYI [Adresse 7] SCP B.T.S.G. 2 prise en la personne de Me [H] [O] ès qualités de mandataire judiciaire de la société
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Le même jour, Orpéa et une société dénommée V.
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
LIXXBAIL à la société LPG SYSTEMS.
Audience des référés
69f3425bcdc6046d47145934
28 avril 2026
aux sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE WHITE SPACE COMPANY de communiquer à la société TAD FINANCE les factures et relevés de commissions émis par Monsieur [R] et la société HOLDING DLB COIFF ;
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
CONDAMNER la société MOBA FRANCE à payer MOBA FRANCE la somme globale de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société MOBA FRANCE aux entiers dépens.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
Cette pratique a procuré un avantage concurrentiel illicite à la société [Localité 1], portant préjudice à la société DECATHLON FRANCE.
69fb35aacdc6046d47cab6ba
SALON D'HONNEUR
69a44123cdc6046d4725053f
1 juillet 2025
Le 2 décembre 2021, la société COGEPART GROUPE souscrit auprès de la société FRESH CONSULTING une Convention d'Assistance pour une durée initiale de 12 mois.
Référé prononcé vendredi
69d162bdcdc6046d4721e560
24 janvier 2025
Condamner la société VIRTUO TECHNOLOGIES à payer à M.
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
[P] [E] EXPERTISES (SARL) a fait donner assignation à la société [A] EXPERTISES (EURL), immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 530 291 897, dont le siège social est situé [Adresse 3], d'avoir à
Chambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
[T] [F] dont le domicile est situé à [Localité 1] est gérant et associé à hauteur de 50% de la société THERMOCHAUFF.IDF dont le siège social est situé à [Localité 2].
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Monsieur [U] [R] s'est permis de publier sur son propre site internet et sur d'autres supports et réseaux sociaux professionnels précisément sur Linkedin, les photos et vidéos du stand de la société [2
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
A titre subsidiaire, DESIGNER tel mandataire ad hoc qu'il plaira de la société LES BUREAUX DES [Adresse 1] SAS avec mission : * de se faire communiquer les livres et documents sociaux pour les exercices
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
Demanderesse Et La société DESTOCK DISTRIBUTION, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est sis à, [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris
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