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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
Le capital social d'un montant de 1 000 euros est réparti ainsi : M. [J] [H], 65 parts sociales représentant 65 % du capital social, M.
Chambre 2-4
69d26914cdc6046d4733785e
29 janvier 2025
La SARL JMPC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893152827 et exerce une activité de coiffures mixtes sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-5
69d2878ecdc6046d47359620
30 janvier 2025
La SAS NICÉFOR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821694346 et exerce une activité de coiffure mixte sous la forme de société par actions simplifiée.
CHAMBRE DU CONSEIL
69df60bacdc6046d474edc56
8 avril 2026
L'activité de coiffure mixte, vente de produits liés à la coiffure.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
8 juillet 2025
Condamner la société MIXETTE au paiement d'une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société MIXETTE aux entiers dépens.
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
[X] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ABEDIX ; * Ordonne la fixation de ce montant au passif de la liquidation judiciaire de la société par action simplifiée ABEDIX, société en
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 MIXTE JUGEMENT
69f780c3cdc6046d4775fad3
19 janvier 2026
de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription
69fdd306cdc6046d4709f0e4
Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.
69fc9559cdc6046d47ecd71b
Par jugement du 24 avril 2024, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a rejeté le plan de cession proposé par la société Run Night au profit du plan de continuation de la société [C
69f7566fcdc6046d47729c54
7 avril 2026
Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * L'absence de collaboration du dirigeant ; * Le défaut d'information relative à la situation économique, financière et sociale de l'entreprise ;
69fc9471cdc6046d47ecc456
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE Monsieur [I] [F] Par jugement en date du 15/07/2025, la société Monsieur [I] [F] a été admise au bénéfice du redressement
69f7bd60cdc6046d477da84c
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
Chambre 02
69f9ef9dcdc6046d47aa62fa
5 mai 2026
L'hélicoptère avait été acheté au préalable par la société Mint Aero auprès de la société de droit singapourien Rotortrade Services PTE.
69f78b29cdc6046d477a38a5
La société [W] SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [K], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69ca7ff0cdc6046d47837f44
22 octobre 2025
La société société MAK & NGUYEN estimant que cette demande ne provient que d'un intérêt personnel de la société FRANCHISE FOOD et n'est pas conforme à l'intérêt social de la société MAK & NGUYEN, s'oppose
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886e9cdc6046d471c708e
16 avril 2026
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 25 février 2026, délivré à la requête de : SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE ESTUAIRE [Localité
Chambre mixte
69d65bbfcdc6046d47858053
6 octobre 2025
. : P202503743 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Chambre de vacations PC
69f15d45cdc6046d47e883ce
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 834045890 et exploite un fonds de commerce de: Coiffure mixte..
MARDI
69e9db77cdc6046d473b82c3
21 avril 2026
IMMOFI INNOLAC à payer à la société PALIMEX la somme de 680.814 € de dommages et intérêts correspondant au préjudice économique, financier et moral subi par la société PALIMEX SAS du fait de la dissimulation
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