et le coût de ces travaux, * Rédiger une note de synthèse en laissant la possibilité aux parties d'exprimer leurs observations dans un délai qui ne saurait être inférieur à un mois, * Recueillir les

La réception des travaux a eu lieu le 25/08/2020 en présence du maître d'œuvre, du maître d'œuvrage et des différents intervenants dont la société SNTPF, réception des travaux qui a donné lieu à des réserves

Ce délai est porté à 4 mois à dater de la réception des travaux dans le cas d'application du 19.5.4. si le décompte n'est pas notifié dans ce délai, le maître de l'ouvrage est réputé avoir accepté le projet

Sollicitant, par ailleurs, la condamnation de la SAS VALMAR à lui payer, par provision, la somme de 24.040,36€ au titre du solde des travaux ; soulignant que les travaux confiés ont été exécutés jusqu'à

Condamner la société ADIDAS FRANCE à régler à la société INTERSECURITE la somme de 31 578,38 euros, somme correspondant aux indemnités de rupture des contrats de travail des salariés prises en charge par

Les travaux ont été effectués par la société COLAS France. Les 3 sociétés ont constaté une détérioration du revêtement, suite aux passages de camions ou d'engins de chantier.

Parmi les différentes situations de travaux, il apparait que deux d'entre elles non pas été réglées par la société LE SURCOUF : * Situation n°8 et bon de paiement du maître d'œuvre pour la somme de 47

mesures à prendre et les différents travaux à exécuter en vue de la réparation intégrale des dommages constatés ; les propositions relatives à l'indemnité destinée au paiement des travaux de réparations

L'article 19.5 du CCAP précité prévoit la transmission de son projet de décompte par l'entreprise au maître d'œuvre d'exécution dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ses travaux et la

En conséquence, le tribunal condamnera Colas à payer à Yacco la somme de 1 326 € au titre des travaux conservatoires et déboutera Colas de sa demande de condamnation de Yacco à lui payer la somme de 5

permettant de déterminer les causes, la nature des désordres et les responsabilités encourues, * Déterminer les travaux de reprise nécessaires pour remédier aux désordres, * Chiffrer en tant que de

En application du coefficient minorant de 30 % estimé ci-dessus, le tribunal retiendra la somme de 166 024 €.

Le règlement des travaux est l'objet du litige.

présentés par les parties ; en cas d'urgence qu'il aura reconnue et si nécessaire après dépôt d'un prérapport précisant la nature et l'importance des travaux, autoriser la partie concernée à faire exécuter

Par ailleurs, l'article 50 « Pénalités » du CCAP stipule que : « Si les travaux ne sont pas effectués dans les délais prévus aux dates jalons déterminées par le planning détaillé d'exécution, l'Entrepreneur

Elle demande le paiement de travaux supplémentaires suivant devis acceptés, pour la somme de 50 334,29 € HT ; Le paiement des travaux supplémentaires exécutés en raison des désordres causés par des tiers

et fournir au vu des pièces tous éléments techniques au Tribunal afin de l'éclairer sur la teneur des travaux, leur nature et leur coût et l'identité des différents prestataires en ce la SARL S.C.S.T.P

Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.

* Sur le paiement par la SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD de différentes sommes, demandé par la société KINDIA EXPRESS : * 1 675,35 € correspondant à des frais bancaires du crédit mutuel entre janvier

L'opposition ayant été régulièrement formée dans le délai d'un mois imparti par l'article 1416 du code de procédure civile, le tribunal la dira recevable.