En conséquence, Condamner in solidum Monsieur [O] [M] et la société KIOSQUE MAELI à réparer le préjudice ainsi subi par la SARL KIOSQUE 15, en lui payant les sommes suivantes : * 505 324 € au titre du

Le 14 juin 2024, la société LINK réceptionne le scanner LEICA 360 GE réparé.

En sa qualité de réparateur du véhicule, le garagiste a une obligation d'entretien et de réparation, comportant à la fois la présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu de la nature et du montant des demandes en principal.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

* Subsidiairement, condamner la société [H] à régler à la société [Adresse 4] la somme de 21 057,80 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

En conséquence le tribunal condamnera monsieur [Y] au paiement à la société M+ MATERIAUX de la somme de 25 196,61 € assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 1er septembre 2025 date de

* [Localité 3] litigieuses : Les sommes qui seraient éventuellement à répartir au titre des créances litigieuses ne seront versées qu'après l'admission définitive des créances au passif de la société

disponibles, après paiement des dépenses engagées, sont réparties entre les exposants, au prorata des sommes versées par chacun d'entre eux.

; * à lui payer la somme de 5.000€ à titre de provision à valoir sur son préjudice ; * à lui payer la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens.

Il se doit de discuter contradictoirement avec le réparateur de la meilleure méthode à utiliser et estimer contradictoirement le coût des réparations, telles que ces dispositions apparaissent dans le guide

provisionnelle de 71.027,52€ TTC, augmentée des intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 20.02.2026 ; * les intérêts capitalisés, * la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Selon elle, cette résiliation a pour conséquence la restitution du fonds de commerce et l'exigibilité immédiate des sommes dues par la société Ydl 1650 pour 48 021,59 € TTC.

Elle réclame à ce titre le paiement de la somme de 184 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, ainsi que 55 428,97 euros au titre des pénalités de retard.

de 38.000 € en réparation de son préjudice, * Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES à verser à Monsieur [W] [C] la somme de 38.000 € en réparation de son préjudice,

judiciaire ; DIRE que la rétribution du répartiteur judiciaire sera prélevée sur les fonds à répartir et supportée par les créanciers, au prorata de la somme qui revient à chacun d'eux.