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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Logiciels, IA et codes sources : * Codes sources, bibliothèques, algorithmes, réseaux de neurones, modèles d'apprentissage, bases de données d'entraînement, dépôts Git, historiques de versions, documentations
Chambre 04
69f415b2cdc6046d4729a3b0
2 avril 2025
Comparant DEFENDEUR(S) : EURL PIE - PRODUCTEUR INDÉPENDANT ÉNERGIE [Adresse 3] Activité Installation et vente dans les énergies solaires, équipement thermiques, climatisation et systèmes liés à une source
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1615acdc6046d4746cc2c
9 avril 2025
au Tribunal : Qu'à l'issue de ces douze mois de période d'observation, la volonté du dirigeant demeure celle de présenter un plan de "continuité" de la Holding [C] ; Qu'il est rappelé que l'unique source
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire ; sécurisation des volumes de bois avec réduction des coûts ; recherches de nouvelles sources
69f07d92cdc6046d47d18e64
Chambre 2-4
69d343a5cdc6046d4744ee5c
1DE/06/41/01/95* Copies : -ASSOCIATION REGIONALE INTEGRATION DES SOURDS -Sigle: ARIS -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [M] -Parquet R.G. : 2025015305 P.C. : P202200618 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
69b9ea10cdc6046d47075cc7
6 janvier 2026
d'une créance de 41 293,53 € dont 37 612.12 € de droits et 3 681.41€ de pénalités et majorations constituée de TVA 2022, 2023, TVA ACO 12/2022 07 /2023 12/2023 07/2024 et 12/2024, prélèvement à la source
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46d13cdc6046d47f71417
17 octobre 2025
juillet et 19 août 2025, le commissaire à l'exécution du plan a été informé par la DGFIP que la SARL DOME SERVICES était redevable d'une somme de 15 904 € décomposée comme suit : Prélèvement à la source
69f07dc6cdc6046d47d192b2
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002707 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de la Source
69f07d0bcdc6046d47d18450
quelconque capacité financière, les comptes étant gelés, qu'enfin, les salaires du mois de mars 2026 n'ont pas été réglés et ne peuvent l'être en l'absence de trésorerie suffisante et de tout autre source
69f07d29cdc6046d47d18683
capacité financière, les comptes étant gelés, qu'enfin, les salaires du mois de [Date décès 1] 2026 n'ont pas été réglés et ne peuvent l'être en l'absence de trésorerie suffisante et de tout autre source
69f07d46cdc6046d47d188e7
69f07deacdc6046d47d195f3
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b73ccdc6046d47a5b96c
24 avril 2026
Le sort de la SCIGAGNANT est totalement lié à celui de la SARL NIKOS puisque le paiement du loyer est sa seule source de revenus.
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
* Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission * Recueillir s'il est utile, tous autres renseignements écrits ou oraux dont il précisera la source
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64af1cdc6046d47e8e269
8 juillet 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 juin 2025 par : EURL LA SOURIS
69bc5e7dcdc6046d47404c79
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J1878 * Demandeur(s) : SARL LES SOURCES (SARL) [Adresse 1] * Représentant
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
de la concurrence par LASER INS, en faisant obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse, en répartissant les marchés et les sources
Chambre 02 (chargement)
69f9abf3cdc6046d47a4e16e
14 avril 2026
sauvegarde de la société IRISIOME SAS, identifiée sous le n° 812 867 851 RCS BORDEAUX (2015 B 3120), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de recherche et de développement de sources
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