TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024006351 ENTRE : SAS IM PARE - BRISE, dont le siège social est 35, Square

[R] [P], demeurant 11 Square Jasmin 75016 PARIS Partie demanderesse : assistée de Me Antoine Dulieu Avocat (C99) et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS ASSURANCES [F], dont le siège

dans la nuit du 3 au 4 mars 2022 était laissée à l'abandon sans aucun entretien ni des murs ni de la végétation aux alentours depuis plus de 10 années et qu'elle était régulièrement occupée par des squatteurs

ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045530 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL RENNES BLOSNE POTERIE, dont le siège social est 14 B Square

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2025 Référé numéro : 2025R00708 DEMANDEUR SASU TIGIBA 22 rue André Suarès 75017 Paris comparant par Me Sarah GARCIA 25 SQUARE

[Adresse 3] [C] et par SQUAIR AARPI - [Adresse 4] DEFENDEUR SA [Q] POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 2] - [Adresse 5] [Adresse 6] comparant par JB AVOCAT - Me Justin BEREST [Adresse 7] Débats à l'audience

[T] [C], 38 avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine, directeur acquisitions, présent - YOOBIC LIMITED, Private Limited Company de droit anglais, dont le siège social est 2nd Floor, Smith Square No1, 77

ARNAUD DE PESQUIDOUX, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCILIA JAMOIS, GREFFIER, PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE 1 RG 2024075701 19/12/2024 ENTRE : 1) Madame [K] [W], demeurant 14 square des Ormes –

[U] [T] comparaissant par Maître Lutèce BIGAND, Avocat à la Cour, associée de l'AARPI SQUAIR DEFENDEURS SARL AU [Localité 1] D'EDEN, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne

10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000208 AFFAIRE 2023074872 ENTRE : Société HBI INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING (SHANGHAI) CO LTD, dont le siège social est 1209-1210 Times Square

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074460 ENTRE : Monsieur [T] [G], demeurant 7 Square

demeurant au [Adresse 4], * Monsieur [D] [W], demeurant au [Adresse 5], * SARL [R] [A] (RCS [Localité 1] 818 797 144), dont le siège social est [Adresse 6], Parties défenderesses : comparant par SQUAIR

DEMANDEUR SARL K3S AUTOMOBILE [Adresse 1] comparant par Me [E] [G] [Adresse 2] et par Me Liliane POH MANZAM [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MPC [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par SQUAIR